Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence no 880230 :
1) en y supprimant la restriction relative à l'utilisation d'aéronefs dotés d'hélices des groupes D et F et les références aux...
565-A-1989 | Décision | 1989-11-09
le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Chibougamau (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT...
567-A-1989 | Décision | 1989-11-09
le 9 novembre 1989
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue de modifier la licence no 880232 :
1) en y supprimant la restriction relative aux aéronefs turbopropulseurs du groupe G; et
2) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser...
566-A-1989 | Décision | 1989-11-09
le 8 novembre 1989
DEMANDE présentée par Gillam Air Services (1985) Ltd. en vue de suspendre jusqu'en mai 1990 la licence no 883659 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-G23-4
Gillam Air Services (1985)...
562-A-1989 | Décision | 1989-11-08
le 8 novembre 1989
DEMANDE présentée par Weagamow Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Weagamow Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Sioux...
564-A-1989 | Décision | 1989-11-08
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par Alexander Glen MacKenzie au nom d'une société à être incorporée qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Corsair International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
561-A-1989 | Décision | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc.1 en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe F, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
560-A-1989 | Décision | 1989-11-07
le 7 novembre 1989
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de suspendre, pour un an, les licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
563-A-1989 | Décision | 1989-11-07
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Tempus Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882566 et 882567 en ce qui a trait à l'utilisation des aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-T14-4M4895-T14-4
Tempus Air Ltd. (ci-après...
556-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Thomas Alexander Kissock, John Wood Kissock et Alan Raymond McLeod exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Seven Lakes Lodge en vue d'annuler les licences nos 880348 et 880349.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos M4205-...
559-A-1989 | Décision | 1989-11-06