Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 28961-28970 sur 30168 décisions.
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Toni Albert Jarrett exerçant son activité sous le nom de Île à la Crosse Airways en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880133.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J78-4
No 89424 WR...
558-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Prince George (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
557-A-1989 | Décision | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Crescent Aviation, Inc. - Licence n° 881169.
Référence n° M4895-C153-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881169, Crescent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-343 | Arrêté | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
RELATIF aux licences nos 883307 et 883308 - Murray William Nielsen & Neal Ricky Ashdown exerçant leur activité sous le nom de Nielsen & Ashdown Air Services.
Références nos M4205-N27-4M4205-N27-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883307, Murray William Nielsen...
1989-A-344 | Arrêté | 1989-11-06
le 6 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par North Yukon Air Ltd. - Licences nos 883414, 883415 et 883416.
Références nos M4205-N86-4M4205-N86-...
1989-A-345 | Arrêté | 1989-11-06
le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Airways Training Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Airways Charter de San Carlos (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
554-A-1989 | Décision | 1989-11-02
le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
555-A-1989 | Décision | 1989-11-02
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Service, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
553-A-1989 | Décision | 1989-11-01
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 890260 jusqu'au 28 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J95-5
No 89578 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
551-A-1989 | Décision | 1989-11-01
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
552-A-1989 | Décision | 1989-11-01