Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 29031-29040 sur 30168 décisions.
Service international à la demande - Grays Harbor Flight, Inc.
le 2 octobre 1989 DEMANDE présentée par Grays Harbor Flight, Inc. de Hoquiam (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
502-A-1989 | Décision | 1989-10-02
Annulation - Dryden Flight Centre Ltd. s/n Dryden Flight Charters
le 2 octobre 1989 DEMANDE présentée par Dryden Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Dryden Flight Charters en vue d'annuler les licences nos 880244 et 880245. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-D32-4M4205-D32-5 Aux termes de la licence no 880244...
506-A-1989 | Décision | 1989-10-02
Annulation - Aviation Management Corporation
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Aviation Management Corporation - Licence n° 881029. Référence n° M4895-A251-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881029, Aviation Management Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-303 | Arrêté | 1989-10-02
Annulation - Atlas Aircraft Corporation
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Atlas Aircraft Corporation - Licence n° 881099. Référence n° M4895-A235-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881099, Atlas Aircraft Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1989-A-304 | Arrêté | 1989-10-02
Suspension - New Air Service Ltd.
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3, un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par New Air Service Ltd. - Licences nos...
1989-A-305 | Arrêté | 1989-10-02
Annulation - Air Maine, Inc.
le 2 octobre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Maine, Inc. -Licence n° 881004. Référence n° M4895-A111-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881004, Air Maine, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-306 | Arrêté | 1989-10-02
Service international à la demande - Suburban Air Freight, Inc.
le 29 septembre 1989 DEMANDE présentée par Suburban Air Freight, Inc. de Crete (Nebraska), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
500-A-1989 | Décision | 1989-09-29
Modification de la licence - 2553-4330 Québec Inc. s/n Aeropro
le 29 septembre 1989 DEMANDE présentée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aeropro en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 890159. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A355-4 No 89278 au rôle...
494-A-1989 | Décision | 1989-09-29
Service intérieur - Peter Kay et Karen Kay s/n Kayair Service
le 29 septembre 1989 DEMANDE présentée par Peter Kay et Karen Kay exerçant leur activité en société de personnes sous le nom de Kayair Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d...
496-A-1989 | Décision | 1989-09-29
Service intérieur - Bradley Air Services Limited s/n First Air
le 29 septembre 1989 DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air en vue de desservir également Stephenville (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890008. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-F19-2 No 89365 au rôle Bradley...
495-A-1989 | Décision | 1989-09-29