Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29061-29070 sur 30168 décisions.
Annulation de la décision n° WDA1986-41-9580 - Swift Current Flying Service Ltd.
le 25 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1986-41-9580 du 6 mars 1986 - Swift Current Flying Service Ltd. Référence M4205-S175-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883699, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-291 | Arrêté | 1989-09-25
Annulation de la décision n° 10156 - Charles Bergeron s/n Les Services Aéronautiques de Sherbrooke Enrg.
le 25 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 10156 du 10 octobre 1986 - Charles Bergeron exerçant son activité sous le nom de Les Services Aéronautiques de Sherbrooke Enrg. Référence n° 2-S902-1 ATTENDU que par la décision n° 10156 du 10 octobre 1986, Charles Bergeron exerçant son activité sous...
1989-A-292 | Arrêté | 1989-09-25
Annulation de la décision n° 9832 - Grondin Transport Inc.
le 25 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 9832 du 29 mai 1986 - Grondin Transport Inc. Référence n° 2-G306-4 ATTENDU que par la décision n° 9832 du 29 mai 1986, Grondin Transport Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure...
1989-A-293 | Arrêté | 1989-09-25
Annulation de la décision n° 11143 - Supermarine Aircraft Inc.
le 25 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 11143 du 20 novembre 1987 - Supermarine Aircraft Inc. Référence n° 2-S932-1 ATTENDU que par la décision n° 11143 du 20 novembre 1987, Supermarine Aircraft Inc. (ci-après la demanderesse) se voyait accorder l'autorisation d'exploiter un service aérien...
1989-A-294 | Arrêté | 1989-09-25
Annulation de la décision n° WDA1985-204-9358 - Western Straights Air Services Ltd.
le 25 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985 - Western Straights Air Services Ltd. Référence n° 2-W361-5 Nos 8190 WD au rôle8191 WD ATTENDU que par la décision n° WDA1985-204-9358 du 25 novembre 1985, Western Straights Air Services Ltd. (ci-après la...
1989-A-295 | Arrêté | 1989-09-25
Suspension - Western Rotorcraft Ltd.
le 22 septembre 1989 DEMANDE présentée par Western Rotorcraft Ltd. en vue de suspendre la licence no 890086. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-W109-5 No 89437 au rôle Western Rotorcraft Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
482-A-1989 | Décision | 1989-09-22
Suspension - 142855 Canada Ltée s/n Air St-Hubert Enr.
le 22 septembre 1989 DEMANDE présentée par 142855 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom d'Air St-Hubert Enr. en vue de suspendre, pour six mois, les licences nos 880110, 880321 et 880405. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-A281-4M4205-A281-5M4895-A281-4 Nos 8949789498...
483-A-1989 | Décision | 1989-09-22
Annulation de la décision n° WDA1987-206-11235 - Bo-Air Inc.
le 22 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987 - Bo-Air Inc. Référence n° 2-B531-2 ATTENDU que par la décision n° WDA1987-206-11235 du 31 décembre 1987, Bo-Air Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien commercial de la...
1989-A-288 | Arrêté | 1989-09-22
Annulation de la décision no 9870 et de la décision no 10268 - Ideal Air Inc.
le 22 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et à la décision no 10268 du 5 décembre 1986 - Ideal Air Inc. Références nos 2-J297-22-J297-3 ATTENDU que par la décision n° 9870 du 12 juin 1986 et la décision no 10268 du 5 décembre 1986, Ideal Air Inc. (ci-après la...
1989-A-289 | Arrêté | 1989-09-22
Service intérieur - Tundra Helicopters Ltd. s/n Tundra Aviation
le 21 septembre 1989 DEMANDE présentée par Tundra Helicopters Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Tundra Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base...
481-A-1989 | Décision | 1989-09-21