Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 9 août 1989
DEMANDE présentée par Jim Pattison Charters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pattison Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT...
406-A-1989 | Décision | 1989-08-09
le 9 août 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Can-Air Services Ltd. -Licences nos 883277 et 883279.
Références nos M4205-C17-4M4205-C17-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883277, Can-Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-222 | Arrêté | 1989-08-09
le 9 août 1989
RELATIF au Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4).
Référence n° 963-MEA
ATTENDU qu'en vertu du Règlement sur les taxes de mise en place (classe 4), tout transporteur aérien exploitant un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 doit exiger une taxe de mise en...
1989-A-223 | Arrêté | 1989-08-09
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de Continental Flowers (1975) Ltd. en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
401-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de TPL Glass Ltd. en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (Terre-Neuve)....
400-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande déposée par la Ville de Channel - Port-aux-Basques, la Channel - Port-aux-Basques Community Diversification Corporation et le Innovative Regional Community Futures Committee, en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985,...
402-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande déposée par Superior Seafoods Ltd., en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à Stephenville (...
404-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 8 août 1989
RELATIVE à la demande de la Chambre de commerce de Stephenville en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction à...
403-A-1989 | Décision | 1989-08-08
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Summit Jet Corporation de Ridgefield (Connecticut), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
393-A-1989 | Décision | 1989-08-07
le 7 août 1989
DEMANDE présentée par Silverstar Aviation, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
397-A-1989 | Décision | 1989-08-07