Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29121-29130 sur 30168 décisions.
Annulation de la décision n° 10776 - Brian Rizok s/n Hangar 401
le 8 septembre 1989 RELATIF à la décision n° 10776 du 5 juin 1987 - Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401. Référence n° 2-H396-1 ATTENDU que par la décision n° 10776 du 5 juin 1987, Brian Rizok exerçant son activité sous le nom de Hangar 401 (ci-après la demanderesse) était...
1989-A-260 | Arrêté | 1989-09-08
Annulation - The Flying Tiger Line, Inc.
le 8 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par The Flying Tiger Line, Inc. - Licence n° 881167. Référence n° M4895-T27-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881167, The Flying Tiger Line, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-258 | Arrêté | 1989-09-08
Annulation - Jetco, Inc.
le 8 septembre 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jetco, Inc. - Licence n° 881300. Référence n° M4895-J50-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881300, Jetco, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement)...
1989-A-257 | Arrêté | 1989-09-08
Annulation de la décision n° WDA1986-150-9983 - Canadiana Sports Ventures Inc.
le 8 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1986-150-9983 du 29 juillet 1986 - Canadiana Sports Ventures Inc. Référence n° 2-C743-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1986-150-9983 du 29 juillet 1986, Canadiana Sports Ventures Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-261 | Arrêté | 1989-09-08
Annulation de la décision n° WDA1986-161-10054 - AvWest Charter Services Ltd.
le 8 septembre 1989 RELATIF à la décision n° WDA1986-161-10054 du 3 septembre 1986 - AvWest Charter Services Ltd. Référence n° 2-A1025-2 ATTENDU que par la décision n° WDA1986-161-10054 du 3 septembre 1986, AvWest Charter Services Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un...
1989-A-262 | Arrêté | 1989-09-08
Service international à la demande - Northwest Seaplanes, Inc.
le 7 septembre 1989 DEMANDE présentée par Northwest Seaplanes, Inc. de Renton (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
442-A-1989 | Décision | 1989-09-07
Service international à la demande - Trans Continental Airlines, Inc.
le 7 septembre 1989 DEMANDE présentée par Trans Continental Airlines, Inc. de Ypsilanti (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
443-A-1989 | Décision | 1989-09-07
Annulation - Frederick Andrew Muskego s/n Muskego Air Service
le 7 septembre 1989 RELATIVE à la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988 - Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le nom commercial de Muskego Air Service. Référence no 2-M595-1A Par la décision no 111-A-1988 du 21 juin 1988, Frederick Andrew Muskego exerçant son activité sous le...
444-A-1989 | Décision | 1989-09-07
Service intérieur - Latham Island Airways (1988) Ltd.
le 5 septembre 1989 DEMANDE présentée par Latham Island Airways (1988) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Yellowknife, Snowdrift, Lac La Martre,...
441-A-1989 | Décision | 1989-09-05
Service intérieur - Gardiner Lake Air Service Ltd.
le 1er septembre 1989 DEMANDE présentée par Gardiner Lake Air Service Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Gardiner Lake (Ontario). DÉCISION :...
435-A-1989 | Décision | 1989-09-01