Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 29201-29210 sur 30168 décisions.
Service intérieur - Awood Air Ltd.
le 24 juillet 1989 DEMANDE présentée par Awood Air Ltd. en vue de desservir également Thunder Bay (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 498-A-1988 du 16 décembre 1988.1 DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A266 No 89195 au rôle Awood...
377-A-1989 | Décision | 1989-07-24
Service intérieur - Shaftesbury Holdings Ltd. s/n Grande Prairie Air Service
le 21 juillet 1989 DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C...
370-A-1989 | Décision | 1989-07-21
Suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction - Newfoundland and Labrador Drilling Ltd.
le 21 juillet 1989 RELATIVE à la demande déposée par Newfoundland and Labrador Drilling Ltd., en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression par Air Canada du service intérieur quotidien de fret par avion à...
371-A-1989 | Décision | 1989-07-21
Service intérieur - Premier Air Ltd.
le 21 juillet 1989 DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Valemount (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
372-A-1989 | Décision | 1989-07-21
Annulation de l'arrêté n° 1989-A-135 de l'ONT - Century Airlines, Inc.
le 21 juillet 1989 RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-135 du 9 mai 1989 - Century Airlines, Inc. Référence n° M4895-C58-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881204, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (affrètement) de la...
1989-A-193 | Arrêté | 1989-07-21
Service international à la demande - Jansair Ltd.
le 20 juillet 1989 DEMANDE présentée par Jansair Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et D. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-J94-4 No 89274 au...
367-A-1989 | Décision | 1989-07-20
Service international à la demande - Shaftesbury Holdings Ltd. s/n Grande Prairie Air Service
le 20 juillet 1989 DEMANDE présentée par Shaftesbury Holdings Ltd. se proposant d'exercer son activité sous le nom de Grande Prairie Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des...
366-A-1989 | Décision | 1989-07-20
Suppression du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction offert par Air Canada - Triple Crown Trading Ltd.
le 20 juillet 1989 RELATIVE à la demande déposée par Triple Crown Trading Ltd., faite en vertu de l'article 59 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.), concernant la suppression du service intérieur quotidien de fret par avion à réaction offert par Air...
369-A-1989 | Décision | 1989-07-20
Modification de la licence - Air Mont-Laurier (1985) Inc.
le 20 juillet 1989 DEMANDE présentée par Air Mont-Laurier (1985) Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des licences nos 882489 et 882490. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-A115-4M4205-A115-4-1 No 89257 au rôle Air Mont-Laurier (...
368-A-1989 | Décision | 1989-07-20
Annulation - M.I.T. Flightexec Inc.
le 19 juillet 1989 DEMANDE présentée par M.I.T. Flightexec Inc. en vue d'annuler les licences nos 882620, 882621, 882623 et 882622. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nos M4205-M75-1M4205-M75-4M4205-M75-5M4895-M75-4 Aux termes de la licence no 882620, M.I.T. Flightexec Inc. (ci-après...
364-A-1989 | Décision | 1989-07-19