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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29281-29290 sur 30168 décisions.
Service international à la demande - P/S Air Kyli Corporation Ltd. s/n P/S Air
le 12 juin 1989 DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. DÉCISION :...
300-A-1989 | Décision | 1989-06-12
Service international à la demande - Southeast Airmotive Corporation
le 9 juin 1989 DEMANDE présentée par Southeast Airmotive Corporation de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
297-A-1989 | Décision | 1989-06-09
Modification de la licence - 2541-8377 Québec Inc. s/n Brassard Air Service Enr.
le 9 juin 1989 DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 880301. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-B64-4 No 89100 au...
295-A-1989 | Décision | 1989-06-09
Service intérieur - Québécair -Air Québec Inc. s/n Inter-Canadi*n
le 9 juin 1989 DEMANDE présentée par Québécair -Air Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Inter-Canadi*n1 en vue de desservir également Goose Bay (Terre-Neuve) et La Grande (Québec) aux termes de la licence no 880025. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-Q9-...
296-A-1989 | Décision | 1989-06-09
Annulation - TIE Aviation, Inc.
le 9 juin 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par TIE Aviation, Inc. -Licence n° 881714. Référence n° M4895-T40-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881714, TIE Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-159 | Arrêté | 1989-06-09
Service international à la demande - Seagreen Air Transport Ltd.
le 8 juin 1989 DEMANDE présentée par Seagreen Air Transport Ltd. d'Antigua, Antilles, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
294-A-1989 | Décision | 1989-06-08
Service international à la demande - Sun Valley Aviation, Inc.
le 8 juin 1989 DEMANDE présentée par Sun Valley Aviation, Inc. de Hailey (Idaho), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
293-A-1989 | Décision | 1989-06-08
Suspension - Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd.
le 8 juin 1989 DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181 et 882183 pour dix-huit mois. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-B14-4M4205-B15-4 Nos 89267 au rôle89268 Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. a demandé...
292-A-1989 | Décision | 1989-06-08
Modification de la licence - Côtenair Inc.
le 8 juin 1989 DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et E aux termes de la licence no 883553. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-C143-4 No 89082 au rôle Côtenair Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté...
291-A-1989 | Décision | 1989-06-08
Service international à la demande - Pegasus Helicopters Inc.
le 8 juin 1989 DEMANDE présentée par Pegasus Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres....
290-A-1989 | Décision | 1989-06-08