Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29351-29360 sur 30168 décisions.
Annulation - Gelco Corporation s/n Gelco Air
le 8 mai 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Gelco Air - Licence n° 881297. Référence n° M4895-G11-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881297, Gelco Corporation faisant affaires sous la raison sociale de...
1989-A-132 | Arrêté | 1989-05-08
Service intérieur - Expéditair (1989) Inc.
le 5 mai 1989 DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupe A et B, à partir d'une base située à Chute-des-Passes (Lac-à-La-Carpe) (Québec) entre le 1er...
227-A-1989 | Décision | 1989-05-05
Exemption - United Parcel Service Company
le 5 mai 1989 DEMANDE présentée par United Parcel Service Company en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M5050-U1 United Parcel Service Company (ci-après la demanderesse) a...
231-A-1989 | Décision | 1989-05-05
Service intérieur - Expéditair (1989) Inc.
le 5 mai 1989 DEMANDE présentée par Expéditair (1989) Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Alma (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
229-A-1989 | Décision | 1989-05-05
Service international à la demande - General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines")
le 5 mai 1989 DEMANDE présentée par General Department of International Air Services (Aeroflot "Soviet Airlines") en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de passagers et de marchandises entre des...
232-A-1989 | Décision | 1989-05-05
Annulation de la décision n° 11009 - Awood Air Ltd.
le 5 mai 1989 RELATIF à la décision n° 11009 du 4 septembre 1987 - Awood Air Ltd. Référence 2-A985-5A ATTENDU que par la décision n° 11009 du 4 septembre 1987, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D aux termes des...
1989-A-130 | Arrêté | 1989-05-05
Service international à la demande - Executive Aviation Services Limited s/n EAS Cargo Airlines
Le 4 mai 1989 DEMANDE présentée par Executive Aviation Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de EAS Cargo Airlines du Nigeria, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le...
226-A-1989 | Décision | 1989-05-04
Service intérieur - Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée
le 4 mai 1989 DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Povungnituk (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE...
224-A-1989 | Décision | 1989-05-04
Modification de la licence - Richard Harlock s/n Derry-Air
le 4 mai 1989 DEMANDE présentée par Richard Harlock exerçant son activité sous le nom de Derry-Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882208. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-D18-4 No 89075 au rôle Richard Harlock...
223-A-1989 | Décision | 1989-05-04
Service intérieur - Air St-Maurice Inc.
le 4 mai 1989 DEMANDE présentée par Air St-Maurice Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Lac-à-Beauce (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence...
225-A-1989 | Décision | 1989-05-04