Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 883106.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-A103-4-1
No 89011 au rôle
Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit...
228-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, à partir d'une base située à La Grande 2 (Québec).
DÉCISION...
230-A-1989 | Décision | 1989-05-04
le 4 mai 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aeroculture Inc. - Licence n° 880276.
Référence n° M4205-A280-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880276, Aeroculture Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par lettre...
1989-A-122 | Arrêté | 1989-05-04
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Medjet International, Inc. de Birmingham (Alabama), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
222-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Island Lake (Manitoba) et Deer Lake (Ontario).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
217-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Points North Air Services Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Wollaston Lake,...
219-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Canadian Aviation Express Airlines Inc. exerçant son activité sous le nom de Crownair en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe G.
DÉCISION :...
220-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Hinterland Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883151.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-H46-4-1
No 89005 WR au rôle
Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
218-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 3 mai 1989
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en ajoutant les aéronefs de type Falcon 900 du groupe E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nos M4205-E49-4M4205-E49-4-1
No 89116 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la...
221-A-1989 | Décision | 1989-05-03
le 2 mai 1989
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et C, à partir d'une base située à La Grande 2 (hydrobase et aéroport) (Québec).
DÉCISION :...
216-A-1989 | Décision | 1989-05-02