Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29411-29420 sur 30168 décisions.
Service intérieur - Weagamow Air Corporation s/n Weagamow Air
le 10 avril 1989 DEMANDE présentée par Weagamow Air Corporation exerçant son activité sous le nom de Weagamow Air en vue de desservir également Sioux Lookout (Ontario) aux termes de la licence qui sera délivrée conformément à la décision no 299-A-1988 du 1er septembre 1988. DÉCISION : AGRÉMENT DE...
181-A-1989 | Décision | 1989-04-10
Annulation - Silver Wings Leasing Ltd.
le 10 avril 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licence no 880028. Référence no M4205-S184-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-82 | Arrêté | 1989-04-10
Annulation de la décision n° WDA1987-68-10643 - Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc.
le 10 avril 1989 RELATIF à la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987 - Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. Référence n° 2-E281-1 ATTENDU que par la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987, Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1989-A-83 | Arrêté | 1989-04-10
Service international à la demande - CCAir, Inc.
Le 6 avril 1989 DEMANDE présentée par CCAir, Inc. de Charlotte (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
178-A-1989 | Décision | 1989-04-06
Annulation - Executive Associates Delaware, Inc.
Le 6 avril 1989 DEMANDE présentée par Executive Associates Delaware, Inc. en vue d'annuler la licence no 881273. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-E57-4 Aux termes de la licence no 881273, Executive Associates Delaware, Inc. est autorisée à exploiter un service international...
179-A-1989 | Décision | 1989-04-06
Service international à la demande - ZAS Airline
Le 5 avril 1989 DEMANDE présentée par ZAS Airline of Egypt en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 pour le transport de marchandises seulement entre des points situés en Égypte et au Canada par aéronefs à voilure fixe...
176-A-1989 | Décision | 1989-04-05
Modification de la licence - Enterlake Air Services Ltd. s/n Selkirk Air
le 5 avril 1989 DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes de la licence no 883310. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-S43-4 No 88701 WR au...
177-A-1989 | Décision | 1989-04-05
Service intérieur - Bain Lake Lodge Inc. s/n Bain Lake Lodge
Le 4 avril 1989 DEMANDE présentée par Bain Lake Lodge Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Bain Lake Lodge en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base...
175-A-1989 | Décision | 1989-04-04
Service international à la demande - Les Ailes de l'Ile inc.
Le 4 avril 1989 DEMANDE présentée par Les Ailes de l'Ile inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-L101-4 No 89055 au...
174-A-1989 | Décision | 1989-04-04
Service international à la demande - Astro Star Aviation, Inc.
Le 3 avril 1989 DEMANDE présentée par Astro Star Aviation, Inc. de Niles (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
173-A-1989 | Décision | 1989-04-03