Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29431-29440 sur 30168 décisions.
Modification de la licence - Central Patricia Outfitters Ltd. s/n Bonttenfield's Winisk Air
Le 23 mars 1989 DEMANDE présentée par Central Patricia Outfitters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bonttenfield's Winisk Air en autorisation de modifier la licence no 882903 en supprimant la condition no 2 et en utilisant également des aéronefs à voilure fixe du groupe C. DÉCISION :...
163-A-1989 | Décision | 1989-03-23
Modification de la licence - Execaire Inc.
Le 23 mars 1989 DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue de modifier la condition no 2 des licences nos 882291 et 882292 en annulant la mention des aéronefs de types Falcon Fanjet du groupe D et Grumman Gulfstream I et II du groupe E et en ajoutant les aéronefs de type Canadair CL 601 du groupe...
162-A-1989 | Décision | 1989-03-23
Annulation - Garland L. Bernhardt s/n Bernhardt's Flying Service
Le 23 mars 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Garland L. Bernhardt faisant affaires sous la raison sociale de Bernhardt's Flying Service - Licence n° 881089. Référence n° M4895-B33-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881089, Garland L. Bernhardt faisant affaires...
1989-A-57 | Arrêté | 1989-03-23
Annulation - Midstate Aviation Center, Inc.
Le 23 mars 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Midstate Aviation Center, Inc. - Licence n° 881389. Référence n° M4895-M53-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881389, Midstate Aviation Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-59 | Arrêté | 1989-03-23
Annulation - George J. Priester Aviation Service, Inc.
Le 23 mars 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par George J. Priester Aviation Service, Inc. - Licence n° 881307. Référence n° M4895-G18-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881307, George J. Priester Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-58 | Arrêté | 1989-03-23
Modification de la licence - Anderson Air Ltd.
Le 22 mars 1989 DEMANDE présentée par Anderson Air Ltd. en vue de modifier la licence no 882286 en y remplaçant la base d'exploitation à Langley (Colombie-Britannique) par Vancouver (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A191-4 No 89105 au rôle Anderson Air...
160-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Service intérieur - Bearskin Lake Air Service Ltd.
Le 22 mars 1989 DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Peawanuck (Ontario) aux termes de la licence no 882475. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-B19-3-1 No 88688 au rôle Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Service intérieur - Carter Air Services Ltd.
Le 22 mars 1989 DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Nonacho Lake (Territoires du Nord-Ouest) (109o 37'N...
158-A-1989 | Décision | 1989-03-22
Service international à la demande - Jet East, Inc.
le 21 mars 1989 DEMANDE présentée par Jet East, Inc. de Dallas (Texas), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
145-A-1989 | Décision | 1989-03-21
Service international à la demande - ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.)
le 21 mars 1989 DEMANDE présentée par ALM - Antillean Airlines (Antilliaanse Luchtvaart Maatschappij N.V.) de Curaçao (Antilles néerlandaises) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport...
146-A-1989 | Décision | 1989-03-21