Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29451-29460 sur 30168 décisions.
Modification de la licence - Clarence Hogan s/n Tsayta Aviation
le 21 mars 1989 DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 882056. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-T96-4 No 89032 WR au rôle...
155-A-1989 | Décision | 1989-03-21
Service intérieur - Club César Inc.
le 20 mars 1989 DEMANDE présentée par Club César Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Lac César (Québec), entre le 15 mai et le 15 octobre de chaque...
142-A-1989 | Décision | 1989-03-20
Service intérieur - White Water Charters Incorporated s/n White Water Charters
le 20 mars 1989 DEMANDE présentée par White Water Charters Incorporated qui se propose d'exercer son activité sous le nom de White Water Charters en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à...
141-A-1989 | Décision | 1989-03-20
Suspension - Fox Coulee Aviation Inc.
le 20 mars 1989 DEMANDE présentée par Fox Coulee Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883458, 883460 et 883459 pour huit mois. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos M4205-F54-4M4205-F54-5M4895-F54-4 Fox Coulee Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
144-A-1989 | Décision | 1989-03-20
Modification de la licence - Showalter's Fly-In Service (1987) Limited
le 20 mars 1989 DEMANDE présentée par Showalter's Fly-In Service (1987) Limited en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 880227. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-S57-4-1 No 88720 au rôle Showalter's Fly-In Service (1987) Limited (ci-après la demanderesse) a...
140-A-1989 | Décision | 1989-03-20
Exemption - Orion Lift Service Inc. s/n Orion Air
le 20 mars 1989 DEMANDE présentée par Orion Lift Service Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Orion Air en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M5050-E1 Orion Lift...
143-A-1989 | Décision | 1989-03-20
Service international à la demande - Classic Aviation, Inc.
le 17 mars 1989 DEMANDE présentée par Classic Aviation, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
134-A-1989 | Décision | 1989-03-17
Service international régulier - Air Alliance Inc.
le 17 mars 1989 DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Montréal (Québec), Canada et Boston (Massachusetts), États-Unis d'Amérique. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A60-1 No 88640 au...
136-A-1989 | Décision | 1989-03-17
Modification de la licence - Air Niagara Express Inc.
le 17 mars 1989 DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes de la licence no 882130. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A121-4-1 No 88725 au rôle Air Niagara Express Inc. (ci-après la...
133-A-1989 | Décision | 1989-03-17
Modification de la licence - Peace Air Ltd.
le 17 mars 1989 DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882988. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-P34-4-4 No 88666 WR au rôle Peace Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
139-A-1989 | Décision | 1989-03-17