Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29511-29520 sur 30168 décisions.
Modification de la licence - Air Nova Inc.
le 15 février 1989 DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F et en vue de desservir également Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882438. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-A1006-1A Nos 88556 au rôle88557...
87-A-1989 | Décision | 1989-02-15
Annulation - Thorson Enterprises, Inc. s/n Executive Aviation Services
le 15 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Thorson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Services - Licence n° 881257. Référence n° M4895-E60-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881257, Thorson Enterprises, Inc....
1989-A-32 | Arrêté | 1989-02-15
Annulation - Corporate West Aviation, Inc.
Le 15 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate West Aviation, Inc. - Licence n° 881170. Référence n° 2-C758-1A ATTENDU que par la licence n° 881170, Corporate West Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-31 | Arrêté | 1989-02-15
Annulation - Premier Equipment, Inc. s/n Premier Jets
le 14 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Premier Jets - Licence n° 881508. Référence n° M4895-P78-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881508, Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la...
1989-A-30 | Arrêté | 1989-02-14
Service international à la demande - Horizon Air, Inc.
le 13 février 1989 DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de St. Louis (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
83-A-1989 | Décision | 1989-02-13
Modification de la licence - T.N. Air Inc.
le 13 février 1989 DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D aux termes de la licence no 883095. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-T48-4 No 88669 au rôle T.N. Air Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
84-A-1989 | Décision | 1989-02-13
Exemption - Renown Aviation Inc.
le 13 février 1989 DEMANDE présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M5050-F1 Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office...
86-A-1989 | Décision | 1989-02-13
Modification de la licence - Venture Air Ltd.
le 13 février 1989 DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de modifier la licence no 880646 : 1) en supprimant la restriction relative aux aéronefs sur flotteurs; 2) en annulant la condition no 2; et 3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B...
85-A-1989 | Décision | 1989-02-13
Modification de la licence - Lebanon Airport Development Corporation s/n Glens Falls Flight Center
le 10 février 1989 DEMANDE présentée par Lebanon Airport Development Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Glens Falls Flight Center en vue de modifier la licence no 880092 afin d'autoriser la licenciée, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à...
80-A-1989 | Décision | 1989-02-10
Annulation - Fancher Flyways, Inc.
le 10 février 1989 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Fancher Flyways, Inc. - Licence n° 881195. Référence n° M4895-F7-4 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881195, Fancher Flyways, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1989-A-25 | Arrêté | 1989-02-10