Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 29531-29540 sur 30168 décisions.
Service intérieur - Adlair Aviation (1983) Ltd.
le 8 février 1989 DEMANDE présentée par Adlair Aviation (1983) Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest). DÉCISION :...
70-A-1989 | Décision | 1989-02-08
Service intérieur - Pelican Narrows Air Services Ltd.
le 8 février 1989 DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pelican Narrows (Saskatchewan). DÉCISION :...
73-A-1989 | Décision | 1989-02-08
Annulation - Clarence Hogan s/n Tsayta Aviation
le 8 février 1989 DEMANDE présentée par Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom de Tsayta Aviation en vue d'annuler la condition no 2 de la licence no 882056. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-T96-4 No 88655 WR au rôle Clarence Hogan exerçant son activité sous le nom...
72-A-1989 | Décision | 1989-02-08
Service international à la demande - Prestige Air Charter, Inc. s/n Commonwealth Jet, Inc.
le 7 février 1989 DEMANDE présentée par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
65-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Service intérieur - 159731 Canada Inc. s/n Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services
Le 7 février 1989 DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
64-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Modification de la licence - Perimeter Aviation Ltd.
le 7 février 1989 DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882447, limité au transport de marchandises seulement. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-P50-4 No 88683 WR au rôle...
66-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Transfert du service prévu de Canadian Agra Inc. à 661856 Ontario Inc. s/n Club Monaco
Le 7 février 1989 RELATIF au transfert du service prévu à la licence n° A.T.C. 2859/78(C), de Canadian Agra Inc. à 661856 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Club Monaco - Décision n° 10707 du 19 mai 1987. Référence n° 2-C707-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 2859/78...
1989-A-23 | Arrêté | 1989-02-07
Annulation - Flight Management, Inc.
Le 6 février 1989 DEMANDE présentée par Flight Management, Inc. en vue d'annuler la licence no 881222. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-F32-4 Aux termes de la licence no 881222, Flight Management, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
63-A-1989 | Décision | 1989-02-06
Service d'approvisionnement à la demande - Beluga Tours Ltd.
Le 6 février 1989 DEMANDE présentée par Beluga Tours Ltd. en vue d'obtenir une licence conformément aux articles 225 et 226 de la partie V de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 pour assurer un service d'approvisionnement à la demande au moyen de navires d'un tonnage au...
67-A-1989 | Décision | 1989-02-06
Service intérieur - Air Atlantic Ltd.
le 3 février 1989 DEMANDE présentée par Air Atlantic Ltd. en vue de desservir également Montréal (Québec) aux termes de la licence no 880179. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4205-A65-2 No 88619 au rôle Air Atlantic Ltd. (ci-après le demandeur) a présenté une demande à l'Office...
62-A-1989 | Décision | 1989-02-03