Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29591-29600 sur 30168 décisions.
Exemption - Bradley Air Services Ltd.
Le 13 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-E1 ATTENDU que par la décision n° 11207 du 18 décembre 1987, Bradley Air Services Ltd....
1989-A-8 | Arrêté | 1989-01-13
Exemption - Soundair Corporation
le 13 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par Soundair Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-E1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882658, Soundair Corporation (ci-après le...
1989-A-6 | Arrêté | 1989-01-13
Exemption - Jetall Holdings Corporation
Le 13 janvier 1989 RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-B1 ATTENDU que par la décision n° 11205 du 18 décembre 1987, Jetall Holdings...
1989-A-13 | Arrêté | 1989-01-13
Service international à la demande - Bucholtz Aviation, Inc.
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Bucholtz Aviation, Inc. de Buffalo (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
13-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Modification de la licence - Welch Aviation, Inc.
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Welch Aviation, Inc. en vue de modifier la licence no 881689 afin d'autoriser le licencié, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir du Québec au lieu du Manitoba. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-...
8-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Annulation - Irene B. Anrode s/n Anrode's Air Charter Service
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Irene B. Anrode faisant affaires sous la raison sociale de Anrode's Air Charter Service en vue d'annuler la licence no 881021. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-A198-4 Aux termes de la licence no 881021, Irene B. Anrode faisant...
11-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Modification de la licence - Air Nova Inc.
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F aux termes des licences nos 882439 et 882440. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-A1006-2A-4A No 88558 au rôle Air Nova Inc. (ci-après le demandeur) a...
10-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Service intérieur - Delta Air Charters Ltd.
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Delta Air Charters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, afin de desservir Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Whitehorse (...
9-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Service international à la demande - Aviation Leclerc Inc. s/n Aviation Affaires Enr.
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Aviation Leclerc Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Affaires Enr. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B. DÉCISION...
12-A-1989 | Décision | 1989-01-12
Service intérieur - Cook Air Ltd.
Le 12 janvier 1989 DEMANDE présentée par Cook Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Prince Albert (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
15-A-1989 | Décision | 1989-01-12