Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29621-29630 sur 30168 décisions.
Annulation - Frontier Airlines Inc.
Le 30 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence n° A.T.C. 1322. Référence n° F100-6A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1322, Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-1254 | Arrêté | 1988-12-30
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Taconite Aviation, Inc.
Le 28 décembre 1988 DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. de Eveleth (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
504-A-1988 | Décision | 1988-12-28
Annulation - Hartzog Aviation, Inc.
Le 28 décembre 1988 DEMANDE présentée par Hartzog Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence n 881443. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-H15-4 Aux termes de la licence n 881443, Hartzog Aviation, Inc. est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement...
503-A-1988 | Décision | 1988-12-28
Annulation - Frontier Airlines Inc.
Le 28 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Frontier Airlines Inc. - Licence no A.T.C. 2322/74(N). Référence no 2-F100-4A ATTENDU qu'aux termes de la licence no A.T.C. 2322/74(N), Frontier Airlines Inc. (ci-après le licencié est autorisé à exploiter un...
1988-A-1218 | Arrêté | 1988-12-28
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Executive Flight, Inc.
Le 23 décembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Flight, Inc. de East Wenatchee (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
502-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Buffalo Airways, Inc.
Le 23 décembre 1988 DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
500-A-1988 | Décision | 1988-12-23
service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Provincial Express Inc. s/n Provincial Express et Proex
Le 23 décembre 1988 DEMANDE présentée par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express et Proex en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs...
499-A-1988 | Décision | 1988-12-23
Exemption - Perimeter Aviation Ltd.
Le 23 décembre 1988 RELATIF à une demande présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° M5050-U1 <hr
1988-A-1217 | Arrêté | 1988-12-23
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Middle East Airlines Airliban S.A.L.
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. de Beyrouth (Liban), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le...
497-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Northern Air Cargo, Inc.
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Northern Air Cargo, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
495-A-1988 | Décision | 1988-12-22