Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29631-29640 sur 30168 décisions.
Modification à une licence - The Air Group, Inc. s/n Falconair
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par The Air Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Falconair en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream III aux termes de la licence n 881192. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-F3-4 The Air Group,...
492-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Modification à une licence - Consolidated Airways, Incorporated
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Consolidated Airways, Incorporated en vue d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 au lieu des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-159 aux termes de la licence n 881184. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no M4895-C123-4...
493-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Modification à une licence - Executive Air Fleet, Inc. s/n Jet Aviation Charter Services s/n Air Core Aviation
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Executive Air Fleet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jet Aviation Charter Services faisant affaires sous la raison sociale de Air Core Aviation en vue d'utiliser également des aéronefs de type Grumman Gulfstream IV et Lockheed L-1329 aux...
494-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Modification à une licence - Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. s/n Air Schefferville
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Pourvoyeurs de la Rivière Delay Inc./Delay River Outfitters Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Schefferville en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence n A.T.C. 3800/84(NS). DÉCISION :...
496-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Regroupement des licences - Soundair Corporation s/n commercial de Air Toronto
Le 22 décembre 1988 DEMANDE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air Toronto en vue de regrouper les licences nos A.T.C. 855/84(CF) et A.T.C. 1136/87(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4895-C111-2 N 88597 au rôle Par lettre du 18...
498-A-1988 | Décision | 1988-12-22
Service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R - Buffalo Airways, Inc.
Le 20 décembre 1988 DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. de Waco (Texas), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'...
491-A-1988 | Décision | 1988-12-20
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Slave Air 1988 Ltd.
Le 19 décembre 1988 DEMANDE présentée par Slave Air 1988 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à High Prairie (Alberta). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
487-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Annulation - Seymour Air Ltd.
Le 19 décembre 1988 DEMANDE présentée par Seymour Air Ltd. en vue d'annuler l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A aux termes des licences nos A.T.C. 3296/81(C) et A.T.C. 745/81(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-S751-1A-2A Aux termes de la...
488-A-1988 | Décision | 1988-12-19
Service régulier - Canadian Airlines International Ltd. s/n Canadian Airlines International ou Canadien
Le 19 décembre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien. Référence no 2-C3-55A ATTENDU que l'Accord relatif aux services de transport aérien entre...
1988-A-1187 | Arrêté | 1988-12-19
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Aviation Specialists, Inc.
Le 16 décembre 1988 DEMANDE présentée par Aviation Specialists, Inc. de Battle Creek (Michigan), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
484-A-1988 | Décision | 1988-12-16