Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 29751-29760 sur 30168 décisions.
Décision No. WDA1987-112-10816 - Stewart's Air Services Ltd.
Le 14 octobre 1988 RELATIVE à la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987 - Stewart's Air Services Ltd. Référence n 2-S915-1 Par la décision n WDA1987-112-10816 du 18 juin 1987, Stewart's Air Services Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
386-A-1988 | Décision | 1988-10-14
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd.
Le 13 octobre 1988 DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario). Référence n...
383-A-1988 | Décision | 1988-10-13
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Knee Lake Air Service Inc.
Le 13 octobre 1988 DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
384-A-1988 | Décision | 1988-10-13
Demande de suspension de licence intérieure - Eric W. Galloway s/n Paull River Wilderness Camp
Le 13 octobre 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eric W. Galloway exerçant son activité sous le nom commercial de Paull River Wilderness Camp - Licence n° A.T.C. 3812/85(C). Référence n° 2-P426-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3812/85(C), Eric W. Galloway...
1988-A-261 | Arrêté | 1988-10-13
Modification à une licence - Time Air Inc.
Le 12 octobre 1988 DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Buffalo Narrows (Saskatchewan) aux termes de la licence n 880258. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n M4205-T44-3 N 88357 au rôle Time Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
382-A-1988 | Décision | 1988-10-12
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Boivair Aviation Inc.
Le 11 octobre 1988 DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Dorval), (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
380-A-1988 | Décision | 1988-10-11
service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aeroplus Ltée
Le 11 octobre 1988 DEMANDE présentée par Aeroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
381-A-1988 | Décision | 1988-10-11
Annulation - Tri-Western Helicopter Corporation
le 11 octobre 1988 RELATIF aux licences nos A.T.C. 1840/68(H) et A.T.C. 743/81(H)(CF) - Tri-Western Helicopter Corporation. Références nos 2-T355-1A-3A26-T355-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1840/68(H), Tri-Western Helicopter Corporation (ci-après le licencié) est autorisé à...
1988-A-396 | Arrêté | 1988-10-11
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Universal Jet, Inc.
Le 6 octobre 1988 DEMANDE présentée par Universal Jet, Inc. de Corona (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
379-A-1988 | Décision | 1988-10-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Pro Flight Air, Inc.
Le 6 octobre 1988 DEMANDE présentée par Pro Flight Air, Inc. de Springfield (Missouri), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
377-A-1988 | Décision | 1988-10-06