Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 29821-29830 sur 30168 décisions.
Annulation - Harbour Air Ltd.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Harbour Air Ltd. en vue d'annuler la licence n A.T.C. 3809/84(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-H351-4A N 88453 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3809/84(C), Harbour Air Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de...
328-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur entre points déterminés de la classe 3 - Nunasi-Northland Airlines Limited
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Nunasi-Northland Airlines Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E, afin de desservir Churchill (Manitoba); Eskimo Point,...
323-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - 158913 Canada Inc.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par 158913 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, à partir d'une base située aux Iles-de-la-Madeleine (Québec). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
326-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd.
Le 16 septembre 1988 DEMANDE présentée par Esnagami Wilderness Lodge & Outpost Camps Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des...
322-A-1988 | Décision | 1988-09-16
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. s/n commercial d'Inter-Canadi*n
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à...
321-A-1988 | Décision | 1988-09-15
Service international régulier - Wardair Canada Inc.
Le 15 septembre 1988 DEMANDE présentée par Wardair Canada Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et aux Pays-Bas. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence no 2-W157-27 No 88522 au rôle Wardair Canada Inc. (...
320-A-1988 | Décision | 1988-09-15
Annulation - Gregory Patrick Fleming s/n Diamond Air Services
Le 14 septembre 1988 DEMANDE présentée par Gregory Patrick Fleming exerçant son activité sous le nom de Diamond Air Services en vue d'annuler la licence n A.T.C. 4489/87(SC). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-D271-1A N 88436 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 4489/87(SC),...
318-A-1988 | Décision | 1988-09-14
Modification à une licence - Canadian Airlines International Ltd. s/n commercial de Canadian Airlines International ou Canadien
Le 12 septembre 1988 DEMANDE présentée par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 2481/75(S) en y supprimant les conditions nos 3 et 4. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
317-A-1988 | Décision | 1988-09-12
Modification à une licence - Northwestern Air Lease Ltd.
Le 12 septembre 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A, aux termes de la licence n A.T.C. 1299/62(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-N199-5A N 88080 au rôle Par letter du 12 mai 1988,...
315-A-1988 | Décision | 1988-09-12
Décision No. 10914 - Nahanni Butte Airservices Ltd.
Le 12 septembre 1988 RELATIVE à la décision n 10914 du 30 juillet 1987 - Nahanni Butte Airservices Ltd. Référence no 2-N361-1 Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au...
316-A-1988 | Décision | 1988-09-12