Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 210 Apply 2023 filter
- 2022 415 Apply 2022 filter
- 2021 456 Apply 2021 filter
- 2020 534 Apply 2020 filter
- 2019 463 Apply 2019 filter
- 2018 471 Apply 2018 filter
- 2017 466 Apply 2017 filter
- 2016 501 Apply 2016 filter
- 2015 535 Apply 2015 filter
- 2014 587 Apply 2014 filter
- 2013 665 Apply 2013 filter
- 2012 736 Apply 2012 filter
- 2011 783 Apply 2011 filter
- 2010 932 Apply 2010 filter
- 2009 933 Apply 2009 filter
- 2008 936 Apply 2008 filter
- 2007 878 Apply 2007 filter
- 2006 1134 Apply 2006 filter
- 2005 1179 Apply 2005 filter
- 2004 1024 Apply 2004 filter
- 2003 1027 Apply 2003 filter
- 2002 1092 Apply 2002 filter
- 2001 1030 Apply 2001 filter
- 2000 947 Apply 2000 filter
- 1999 994 Apply 1999 filter
- 1998 906 Apply 1998 filter
- 1997 1196 Apply 1997 filter
- 1996 861 Apply 1996 filter
- 1995 1115 Apply 1995 filter
- 1994 1079 Apply 1994 filter
- 1993 1034 Apply 1993 filter
- 1992 964 Apply 1992 filter
- 1991 902 Apply 1991 filter
- 1990 1073 Apply 1990 filter
- 1989 773 Apply 1989 filter
- 1988 556 Apply 1988 filter
Affichage 41-50 sur 29387 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Chine et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2023-97 | Détermination | 2023-05-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2023-98 | Détermination | 2023-05-05
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’ExploreTrip pour un vol aller‑retour de la défenderesse de Montréal (Québec) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique. Le départ était prévu le 14 octobre 2020 et le retour le 28 octobre 2020.
[2] Les demandeurs affirment que le 6...
58-C-A-2023 | Décision | 2023-05-05
DEMANDELynx Air, en son nom et au nom de GlobalX, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Lynx Air d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis, en utilisant un aéronef avec équipage fourni par GlobalX, à...
A-2023-95 | Détermination | 2023-05-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Luxembourg et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
2023-A-11 | Arrêté | 2023-05-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-88 | Arrêté | 2023-05-04
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de la défenderesse d’Ottawa (Ontario) à Vancouver (Colombie-Britannique), dont le départ était prévu le 12 août 2021 et le retour, le 19 août 2021. Leur vol de retour devait quitter Vancouver à 15 ...
53-C-A-2023 | Décision | 2023-05-03
[1] La partie demanderesse a acheté un billet aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à San José, Costa Rica, via Mexico, Mexique, dont le départ était prévu le 16 février 2020 et le retour, le 26 février 2020.
[2] Le départ du segment de vol de...
52-C-A-2023 | Décision | 2023-05-03
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès d’ExploreTrip pour un vol aller-retour avec la défenderesse de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 22 avril 2020 et le retour, le 28 avril 2020.
[2] Les demandeurs affirment qu’en raison de la...
55-C-A-2023 | Décision | 2023-05-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemak et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c...
A-2023-94 | Détermination | 2023-05-02