Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9761-9770 sur 30623 décisions.
Droit extrabilatéral - Air Canada
le 19 mars 2009 DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points supplémentaires Cayo Largo del Sur et Santa Clara, Cuba, pour toute période...
98-A-2009 | Décision | 2009-03-19
Levée de suspension - 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 96-A-2009 le 18 mars 2009 DEMANDE présentée par 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation en vue de rétablir les licences nos 972184 et 977255. Références nos M4210/V33-1M4210/V33-2 67238 Manitoba Ltd. exerçant...
96-A-2009 | Décision | 2009-03-18
Service international à la demande - Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique
le 17 mars 2009 DEMANDE présentée par Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air de Scottsdale, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
95-A-2009 | Décision | 2009-03-17
Annulation - NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited
le 17 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par NAC Air, LP, by its General Partner, 1401277 Ontario Limited - Licences nos 070090 et 070091. Références nos M4210/N290-1M4210/N290-2 Aux termes de la licence no 070090, NAC Air, LP, by...
2009-A-132 | Arrêté | 2009-03-17
Annulation - NxAero, LLC
le 17 mars 2009 DEMANDE présentée par NxAero, LLC en vue d'annuler la licence no 990144. Référence no M4211/N298-2 NxAero, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 10 mars 2009. Conformément à la...
94-A-2009 | Décision | 2009-03-17
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) - Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air
le 17 mars 2009 RELATIF à une demande présentée par Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, Western Air Charter et Western Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée...
2009-A-133 | Arrêté | 2009-03-17
Droit extrabilatéral - Cargolux Airlines International, S.A.
le 17 mars 2009 DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir Indianapolis, Indiana, États-Unis d'Amérique lors de son vol...
92-A-2009 | Décision | 2009-03-17
Droit extrabilatéral - Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport)
le 17 mars 2009 DEMANDE présentée par Compania Nationala De Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) [Tarom], en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi...
93-A-2009 | Décision | 2009-03-17
Exemption de l'article 59 - Air Canada
le 17 mars 2009 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) et un service international régulier (...
2009-A-131 | Arrêté | 2009-03-17
Exemption - Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines, Mesaba Northwest Airlink et Northwest Airlink
le 17 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Mesaba Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Mesaba Airlines, Mesaba Northwest Airlink et Northwest Airlink - Licences nos 977231 et 975074. Références nos...
2009-A-130 | Arrêté | 2009-03-17