Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 9771-9780 sur 30623 décisions.
Exemption - Northwest Airlines, Inc.
le 17 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Northwest Airlines, Inc. - Licences nos 977249 et 975102. Références nos M4211/N79-2M4211/N79-3 Aux termes de la licence no 977249, Northwest Airlines, Inc. (Northwest) est...
2009-A-129 | Arrêté | 2009-03-17
Exemption - Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink
le 17 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licence no 080083. Référence no M4211/N303-3 Aux termes de la licence no 080083, Compass Airlines, Inc. exerçant son activité sous le...
2009-A-128 | Arrêté | 2009-03-17
Levée de suspension - Optimair Ltd.
le 13 mars 2009 RELATIF à la suspension des licences nos 050050 et 050052 imposée par l'arrêté no 2009-A-99 du 9 mars 2009 - Optimair Ltd. Références nos M4210/O107-1M4210/O107-2 Aux termes de la licence no 050050, Optimair Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2009-A-127 | Arrêté | 2009-03-13
Jennings River Air Services Inc. - service intérieur - licence no 980147
le 12 mars 2009 DEMANDE présentée par Jennings River Air Services Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980147. Référence no M4210/J130-1 Jennings River Air Services Inc. (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
87-A-2009 | Décision | 2009-03-12
Droit extrabilatéral - Pakistan International Airlines Corporation
le 12 mars 2009 DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vertu de l'article 77 et du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un troisième vol hebdomadaire vers...
86-A-2009 | Décision | 2009-03-12
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Presidential Jets, LLC
le 12 mars 2009 RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL 600/601, CL 604, Falcon 50 et...
2009-A-107 | Arrêté | 2009-03-12
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited
le 12 mars 2009 RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur...
2009-A-106 | Arrêté | 2009-03-12
Annulation - Flyjet Limited
le 11 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flyjet Limited - Licence no 050012. Référence no M4212/F191-2 Aux termes de la licence no 050012, Flyjet Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des...
2009-A-105 | Arrêté | 2009-03-11
Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - service international à la demande - Licence no 050083
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-136 le 11 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Luzair - Transportes Aéreos, S.A. - Licence no 050083. Référence no M4212/L220-2 Aux termes de la licence no 050083, Luzair - Transportes Aéreos, S....
2009-A-104 | Arrêté | 2009-03-11
Annulation - Greg Williams Outfitting Ltd.
le 11 mars 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Greg Williams Outfitting Ltd. - Licence no 010089. Référence no M4210/G163-1 Aux termes de la licence no 010089, Greg Williams Outfitting Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
2009-A-103 | Arrêté | 2009-03-11