Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 2354 décisions.
Waterton Inter-Nation Shoreline Cruise Company Ltd. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV International, un navire de transport de passagers immatriculé aux États-Unis d'Amérique, afin d'...
W-2025-78 | Détermination | 2025-05-02
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Western Titan et du Pacific Titan, deux remorqueurs immatriculés aux États-Unis d'Amérique...
W-2025-65 | Détermination | 2025-04-15
J.F. Brennan Company Inc. (Brennan) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du SQ1242, SQ1243, SQ1247, SQ1249, SQ1289, SQ1337, SQ1345, SQ1566, SQ1357, SQ1381...
W-2025-60 | Détermination | 2025-04-04
J.F. Brennan Company Inc. (Brennan) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du EQ2498, EQ2499, EQ2502, EQ2504, EQ2505, EQ3927, EQ3932, EQ3952, EQ3949, EQ3943...
W-2025-61 | Détermination | 2025-04-04
Floatel Operations AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Floatel Endurance, une plateforme d'hébergement immatriculée aux Bermudes, pour fournir une...
W-2025-58 | Détermination | 2025-03-31
Algoma Tankers Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire citerne étranger inconnu afin de transporter des produits pétroliers raffinés, en...
W-2025-59 | Détermination | 2025-03-31
Petro-Nav Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier-chimiquier étranger inconnu pour le transport de produits pétroliers propres, en...
W-2025-56 | Détermination | 2025-03-27
Petro-Nav Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Fure Viten, un pétrolier-chimiquier immatriculé en Suède, pour le transport de produits pétroliers...
W-2025-57 | Détermination | 2025-03-27
Van Oord Canada Ltd a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Stornes, un navire muni d'un tuyau de descente flexible immatriculé aux Pays-Bas, pour se...
W-2025-41 | Détermination | 2025-03-07
TechnipFMC Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Deep Explorer, un navire de support de plongée immatriculé aux Bahamas, afin de fournir...
W-2025-35 | Détermination | 2025-02-21