Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 1318 décisions.
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de faire modifier la licence no 975025 en y ajoutant l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada-Honolulu-l'Australasie et au-delà.
Référence no M4210/A74-3
Nos 001011001024 au rôle
Air Canada a demandé à...
765-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
No 001170 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
763-A-2000 | Décision | 2000-12-08
le 8 décembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 990025 imposée par l'arrêté no 2000-A-450 du 20 novembre 2000 - Sunlight Air Transport, Inc.
Référence no M4211/S440-2
Aux termes de la licence no 990025, Sunlight Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-483 | Arrêté | 2000-12-08
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Middle East Airlines Airliban S.A.L. en vue de suspendre de nouveau la licence no 988002.
Référence no M4212/M110-2
No 001166 au rôle
Middle East Airlines Airliban S.A.L. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
762-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Nomads Inc. de Detroit, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
760-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
DEMANDE présentée par Trans Air Link Corporation de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
761-A-2000 | Décision | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977364 imposée par l'arrêté no 2000-A-366 du 27 septembre 2000 - Travel Lear Charter Service, Inc.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-482 | Arrêté | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Nomads Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N253-3
Nomads Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2000-A-480 | Arrêté | 2000-12-07
le 7 décembre 2000
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air de vendre, directement ou indirectement, un service...
2000-A-481 | Arrêté | 2000-12-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 235-A-2001
le 6 décembre 2000
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de suspendre la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 001164 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
759-A-2000 | Décision | 2000-12-06