Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 1309 décisions.
le 29 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Haines Airways, Inc. - Licence no 967474.
Référence no M4211/H79-2
Aux termes de la licence no967474, Haines Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-487 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967747 imposée par l'arrêté no 2001-A-466 du 15 octobre 2001 - Central Flying Service, Inc.
Référence no M4211/C51-2
Aux termes de la licence no 967747, Central Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-486 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regent Aviation, Inc. - Licence no 977114.
Référence no M4211/R175-2
Aux termes de la licence no 977114, Regent Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-485 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian), en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
550-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à une plainte présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) au sujet de tarifs déposés par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines).
Référence no M4110/C165-6
Le 19...
549-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par 1166365 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Maple Air Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
548-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Aviation Fox Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger 601 sans aviser l'Office...
2001-A-484 | Arrêté | 2001-10-29
le 29 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
551-A-2001 | Décision | 2001-10-29
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada, au nom d'Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
545-A-2001 | Décision | 2001-10-26
le 26 octobre 2001
DEMANDE présentée par Hi-Way Jet Service Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
547-A-2001 | Décision | 2001-10-26