Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 271-280 sur 1309 décisions.
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LACSA en vue d'exploiter, au total, sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada durant la saison hivernale de l'IATA 2001/2002.
Référence no M4820/C8
No...
541-A-2001 | Décision | 2001-10-24
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Transportation Action Now relativement aux voitures Nightstock de VIA dont se servira GO Transit.
Référence no U3570/01-65
Le 27 juin 2001, Transportation Action Now Inc. (ci-après TAN) a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
540-AT-R-2001 | Décision | 2001-10-24
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Southern Air Inc. de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
539-A-2001 | Décision | 2001-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 342-A-2002
le 24 octobre 2001
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos...
538-A-2001 | Décision | 2001-10-24
le 23 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de L'Assomption conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-477 | Arrêté | 2001-10-23
le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Actus Aviation, LLC de Napa, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de laLoi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
536-A-2001 | Décision | 2001-10-23
le 23 octobre 2001
DEMANDE présentée par Aurora Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A908-1
No 010974 au rôle
Aurora Air Ltd. (...
537-A-2001 | Décision | 2001-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 83-A-2002
le 22 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046.
Référence no M4210/P292-1
Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-476 | Arrêté | 2001-10-22
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Robert Reford, au nom de New World Shipmanagement, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «CLIPPER ADVENTURER», un navire à passagers immatriculé aux Bahamas et pouvant accueillir 122...
535-W-2001 | Décision | 2001-10-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 242-A-2002
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
No 011020 au rôle
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le...
534-A-2001 | Décision | 2001-10-22