Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 281-290 sur 1309 décisions.
le 22 octobre 2001
DEMANDE présentée par Country Airlines Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972225 et 977374.
Références nos M4210/C412-1M4210/C412-2
Nos 010993010994 au rôle
Country Airlines Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
533-A-2001 | Décision | 2001-10-22
le 19 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L...
2001-AGR-474 | Arrêté | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence no 967655.
Référence no M4211/C250-2
Aux termes de la licence no 967655, Eastern Aircraft Sales,...
2001-A-475 | Arrêté | 2001-10-19
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 587-A-2001
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Nos 010983010984 au rôle
North American Airlines Ltd. (ci-après la...
532-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par Canadian Territorial Helicopters Inc. en vue de suspendre les licences nos 962606 et 967720.
Références nos M4210/C177-1M4210-C177-2
Nos 010999011000 au rôle
Canadian Territorial Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
531-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 19 octobre 2001
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre les licences nos 962189 et 967028.
Références nos M4210/B144-1M4210/B144-2
Nos 010981010982 au rôle
414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
530-A-2001 | Décision | 2001-10-19
le 18 octobre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967300 imposée par l'arrêté no 2001-A-417 du 14 septembre 2001- Grand Strand Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ramp 66.
Référence no M4211/R124-2
Aux termes de la licence no 967300, Grand Strand Aviation, Inc....
2001-A-473 | Arrêté | 2001-10-18
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010015.
Référence no M4212/E23-3-1
No 010947 au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
529-A-2001 | Décision | 2001-10-18
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par Air Canada en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 010014.
Référence no M4210/A74-4-25
No 010949 au rôle
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'autorisation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
528-A-2001 | Décision | 2001-10-18
le 18 octobre 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour transporter jusqu'à 72 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
527-W-2001 | Décision | 2001-10-18