Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 1309 décisions.
le 15 octobre 2001
DEMANDE présentée par Southeast Airlines, Inc. de Largo, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
523-A-2001 | Décision | 2001-10-15
le 15 octobre 2001
DEMANDE présentée par Swiss Helicopter Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S469-1
No 010630 au rôle
Swiss...
522-A-2001 | Décision | 2001-10-15
Plainte au consommateur - Kadiata Mbaye vs Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc
le 15 octobre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Kadiata Mbaye contre Compagnie Nationale de Transports Aériens Royal Air Maroc relativement à la perte d'un de ses bagages lors d'un voyage de Montréal (Québec), Canada à Dakar, Sénégal le 5 mars 2000.
Référence no M4370/R80
PLAINTE
Le 16...
521-C-A-2001 | Décision | 2001-10-15
le 12 octobre 2001
DEMANDE présentée par Midland Flight Centre Ltd. exerçant son activité sous le nom de Future Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
520-A-2001 | Décision | 2001-10-12
le 11 octobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Nashville Jet Charters, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N261-2
Nashville Jet Charters, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2001-A-465 | Arrêté | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
2001-A-464 | Arrêté | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation - Licence no 970023.
Référence no M4211/C419-2
Aux termes de la licence no 970023, Northern Tier Airlines, Inc. faisant...
2001-A-463 | Arrêté | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
DEMANDE présentée par Nashville Jet Charters, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
519-A-2001 | Décision | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
DEMANDE présentée par West Coast Air Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (petits aéronefs) entre des points situés au Canada et des...
518-A-2001 | Décision | 2001-10-11
le 11 octobre 2001
DEMANDE présentée par Wapisu Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs).
Référence no M4210/W205-2
No 991151 au...
517-A-2001 | Décision | 2001-10-11