Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 1309 décisions.
le 1eroctobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Kingston Flying Club - Licences nos 962399 et 967154.
Références nos M4210/K26-1M4210/K26-2
Aux termes de la licence no 962399, Kingston Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2001-A-441 | Arrêté | 2001-10-01
le 1eroctobre 2001
RELATIF à une demande présentée par Kingsland Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/K111-2
Kingsland Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2001-A-440 | Arrêté | 2001-10-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-585
le 1eroctobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Travel Lear Charter Service, Inc. - Licence no 977364.
Référence no M4211/T155-2
Aux termes de la licence no 977364, Travel Lear Charter Service,...
2001-A-439 | Arrêté | 2001-10-01
le 1eroctobre 2001
DEMANDE présentée par North-South Airways, Inc. de Atlanta, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
507-A-2001 | Décision | 2001-10-01
le 1eroctobre 2001
DEMANDE présentée par Kingsland Air, Inc. de Marblehead, Massachusetts, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
506-A-2001 | Décision | 2001-10-01
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Western Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des...
505-W-2001 | Décision | 2001-09-28
le 28 septembre 2001
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Geco, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «GECO SNAPPER», un navire de recherche sismique panaméen, afin d'effectuer des opérations de recherche...
503-W-2001 | Décision | 2001-09-28
le 28 septembre 2001
RELATIF à la suspension des licences nos 962476 et 967202 imposée par l'arrêté no 2001-A-383 du 14 août 2001 - West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de la licence...
2001-A-438 | Arrêté | 2001-09-28
La présente fait suite à la télécopie de Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée (ci-après Canada 3000) en date du 24 septembre 2001 par laquelle elle avisait l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) de son intention d'exiger un supplément de 2 $CAN par tronçon à compter du 1er octobre...
LET-A-410-2001 | Lettre-décision | 2001-09-28
le 27 septembre 2001
DEMANDE présentée par le Canton de Macdonald, Meredith & Aberdeen Add'l, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier certaines ordonnances relatives à des franchissements routiers, par passage à niveau, de...
503-R-2001 | Décision | 2001-09-27