Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 878 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-20 du 11 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Oy Air Finland Ltd....
2013-A-70 | Arrêté | 2013-02-21
Dans son arrêté no 2013-A-61, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Corporate Air Charters, Inc. (licenciée).
L’Office a...
2013-A-69 | Arrêté | 2013-02-20
Dans sa décision no 45-A-2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Essor-Hélicoptères Inc. (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas...
56-A-2013 | Décision | 2013-02-20
DEMANDE
Stena Drilling Ltd., par l’entremise de son représentant, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « STENA CARRON », une unité mobile de forage en mer britannique, afin de participer à des activités de forage pour l’exploration et l’exploitation de...
55-W-2013 | Décision | 2013-02-19
Air Canada exerçant son activité sous le nom d’Air Canada rouge (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers, au moyen de gros aéronefs et d’aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le...
54-A-2013 | Décision | 2013-02-19
West Caribou Air Service Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi...
2013-A-67 | Arrêté | 2013-02-19
Dans son arrêté no 2013-A-47, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Hi Fly - Transportes Aéreos, S.A. exerçant son...
2013-A-68 | Arrêté | 2013-02-19
Dans son arrêté no 2013-A-3 du 4 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de World Jet II, Inc. (...
2013-A-65 | Arrêté | 2013-02-18
Last Frontier Air Ventures, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2013-A-66 | Arrêté | 2013-02-18
Alpine Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut annuler la licence...
50-A-2013 | Décision | 2013-02-15