Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 391-400 sur 654 décisions.
6442927 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Héli-Nord (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
166-A-2015 | Décision | 2015-06-02
DEMANDE
La Ville de Richmond, Colombie-Britannique, a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVENTURESS », un grand voilier américain, afin de mener un programme de formation sur la navigation à voile de trois jours pour ensuite effectuer des visites...
165-W-2015 | Décision | 2015-06-01
Integra Air International Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Connect Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Connect Air (Connect Air),...
163-A-2015 | Décision | 2015-05-29
Integra Air International Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Bar XH Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’Integra Air (Bar XH), conformément à...
164-A-2015 | Décision | 2015-05-29
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2015-A-87 | Arrêté | 2015-05-29
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut en un voyage, de Nederland, Texas, États-Unis d...
162-W-2015 | Décision | 2015-05-28
Dans sa décision no 234-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de North American Airlines, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
Par conséquent, l’Office, conformément à l’alinéa ...
161-A-2015 | Décision | 2015-05-28
Air Rivac Transport D’urgence aérien et héliporté Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur au moyen de petits aéronefs avec équipage fournis par Héli-Inter Inc., conformément à un accord en date du 16...
160-A-2015 | Décision | 2015-05-27
Pascan Aviation Inc. (Pascan Aviation), en son nom et au nom de Pascan Express Inc. (Pascan Express), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Pascan Aviation d’exploiter son service intérieur au moyen de « petits aéronefs » de type ...
159-A-2015 | Décision | 2015-05-26
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom; au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air (Jazz); au nom de Lignes...
158-A-2015 | Décision | 2015-05-25