Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 120 décisions.
Le 2 avril 2026, Petro-Nav a déposé des demandes au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation de trois différents navires-citernes étrangers, dont les noms, les pays d'immatriculation et les numéros OMI ne sont pas encore...
W-2026-63 | Détermination | 2026-04-15
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2026-60 | Détermination | 2026-04-14
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-61 | Détermination | 2026-04-14
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 14 avril 2026.
La...
2026-A-S-65 | Arrêté | 2026-04-14
Turkish Airlines, en son nom et au nom de Atlas Air, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier entre la Türkiye et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Atlas...
A-2026-59 | Détermination | 2026-04-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-62 | Arrêté | 2026-04-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-60 | Arrêté | 2026-04-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 8 avril 2026.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la police...
2026-A-S-61 | Arrêté | 2026-04-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cuba signé le 12 février 1998, tel que...
A-2026-58 | Détermination | 2026-04-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lituanie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2026-56 | Détermination | 2026-04-07