Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement des eaux - CP
le 15 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement des eaux au point milliaire 57,44 de la subdivision Estevan, dans le quart sud-est de la section 6,...
1988-R-610 | Arrêté | 1988-07-15
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Wendy's International, Inc.
le 14 juillet 1988 DEMANDE présentée par Wendy's International, Inc. de Columbus (Ohio), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au...
169-A-1988 | Décision | 1988-07-14
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Lane Aviation, Inc.
le 14 juillet 1988 DEMANDE présentée par Lane Aviation, Inc. de Renton (Washington), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 en vue d'assurer le transport entre des points situés au Canada et...
168-A-1988 | Décision | 1988-07-14
Annulation - Pilgrim Creek Limited
le 14 juillet 1988 DEMANDE présentée par Pilgrim Creek Limited en vue d'annuler la licence n A.T.C. 2262/73(C). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-P281-1A Aux termes de la licence n A.T.C. 2262/73(C), Pilgrim Creek Limited est autorisé à exploiter un service intérieur de vols...
152-A-1988 | Décision | 1988-07-14
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Aéro Golfe Ltée
le 14 juillet 1988 DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de La...
172-A-1988 | Décision | 1988-07-14
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Kruger Air Ltd.
le 14 juillet 1988 DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
170-A-1988 | Décision | 1988-07-14
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Kruger Air Ltd.
le 14 juillet 1988 DEMANDE présentée par Kruger Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Stony Rapids (Saskatchewan). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
171-A-1988 | Décision | 1988-07-14
Reconstruction d'un passage supérieur permettant au chemin Whites (CN) - Ville de Markham
le 14 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire un passage supérieur permettant au chemin Whites (chemin régional n° 38) de franchir les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-607 | Arrêté | 1988-07-14
Construction du chemin Bogg Lake (CP) - Ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario
le 14 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Bogg Lake au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-606 | Arrêté | 1988-07-14
Obtention de l'approbation du plan, du profil et du devis de construction (CN) - Corporation du canton de Moore
le 14 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Corporation du canton de Moore (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions du paragraphe 210(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'approbation du plan, du profil et du devis de construction, tous...
1988-R-605 | Arrêté | 1988-07-14