Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Obtention de l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire - CN
le 14 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie de triage située entre les points milliaires 0,96 et 1,31 de la subdivision Nechako, dans...
1988-R-604 | Arrêté | 1988-07-14
Abandon d'une partie de la subdivision St-Mary's - CP
le 14 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'une partie de la subdivision St-Mary's près de St...
1988-R-601 | Arrêté | 1988-07-14
Construction d'un passage inférieur (CP) - Environnement Canada - Parcs
le 14 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Travaux publics Canada, au nom d'Environnement Canada - Parcs (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur afin de permettre à la promenade Lake Louise de passer sous la voie ferrée de Canadien...
1988-R-552 | Arrêté | 1988-07-14
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 14 juillet 1988 RELATIF à l'accident survenu le 18 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Dennison, dans le canton d'Oxford-on-Rideau, dans la province d'Ontario, au point milliaire 105,19 de la subdivision Winchester. Référence no 26727.1449...
1988-R-602 | Arrêté | 1988-07-14
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CP)
le 14 juillet 1988 RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Samuelson, dans la Corporation de la ville de Cambridge, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,14...
1988-R-603 | Arrêté | 1988-07-14
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose s/n Northern Sport Air
le 13 juillet 1988 DEMANDE présentée par Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité au transport des véritables clients, des...
167-A-1988 | Décision | 1988-07-13
Construction d'un sentier pour les piétons et les bicyclettes sous le chevalet (CN) - Municipalité du Toronto métropolitain (Parks and Property Department)
le 13 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la municipalité du Toronto métropolitain (Parks and Property Department), (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un sentier pour les piétons et les bicyclettes sous le chevalet de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-600 | Arrêté | 1988-07-13
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 13 juillet 1988 RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00139 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-599 | Arrêté | 1988-07-13
Approbation du plan n° PLAR-X59.38 - CP
le 13 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X59.38 du 8 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 59,38 de la subdivision La...
1988-R-598 | Arrêté | 1988-07-13
Approbation du plan n° SMY-122.37 - CN
le 13 juillet 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SMY-122.37, révisé le 22 juin 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-597 | Arrêté | 1988-07-13