Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid (CP)
le 20 juin 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Kincaid, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 47,2 de la subdivision Shaunavon de Canadien Pacifique Limitée, laquelle a été construite en vertu de l'ordonnance n°...
1988-R-536 | Arrêté | 1988-06-20
Approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée - CP
le 20 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 1,34 de l'embranchement Fort Saskatchewan commençant au point milliaire 144,13 de la...
1988-R-519 | Arrêté | 1988-06-20
Obtention d'un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée - CP
le 20 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée, au point milliaire 155,80 de la subdivision Trois-Rivières et de...
1988-R-560 | Arrêté | 1988-06-20
Modification à une licence - Northwestern Air Lease Ltd.
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de modifier la licence n A.T.C. 3342/82(NS) en y supprimant la condition n 2. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-N199-6A N 10677 au rôle La présente demande a été déposée auprès du Comité des transports...
89-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Suspension - Lloyd Air Ltd.
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Lloyd Air Ltd. en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3952/85(SC) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION. Référence n 2-L350-2A N 88170 au rôle Lloyd Air Ltd. (ci-après le demandeur) a demandé la suspension énoncée dans l'intitulé....
91-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Annulation - Cougar Air Incorporated
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Cougar Air Incorporated en vue d'annuler les licences nos A.T.C. 1021/59(C) et A.T.C. 254/59(CF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-C558-1A-2A Aux termes de la licence n A.T.C. 1021/59(C), Cougar Air Incorporated est autorisé à exploiter un...
110-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Suspension - National Air Inc.
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par National Air Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C 4109/86(SC) et A.T.C. 998/86(SCF) jusqu'au 15 janvier 1989. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-N344-1A-3A N 88071 au rôle National Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé la...
108-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Suspension - Eddie O'Donnell s/n commercial de Perry Lake Wilderness Lodge
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Eddie O'Donnell exerçant son activité sous le nom commercial de Perry Lake Wilderness Lodge en vue de suspendre la licence n A.T.C. 3493/83(C) par un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE AVEC MODIFICATION. Référence n 2-P394-1A N 88088 au rôle Eddie O'...
113-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Annulation de la décision no 9945 - Chelsea Apartments Management Ltd.
le 17 juin 1988 RELATIVE à la décision n 9945 du 18 juillet 1986 - Chelsea Apartments Management Ltd. Référence n 2-C757-1 En vertu de la décision n 9945 du 18 juillet 1986, Chelsea Apartments Management Ltd. était autorisé à exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement)...
119-A-1988 | Décision | 1988-06-17
Suspension - Waglisla Air Inc. s/n Wag Air
le 17 juin 1988 DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue de suspendre l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe D prévue à la licence n A.T.C. 4063/86(SC) et la licence n A.T.C. 1115/86(SCF). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références...
114-A-1988 | Décision | 1988-06-17