Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - Northland Aviation, Inc.
le 15 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Northland Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1980. Référence n° 2-N349-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1980, Northland Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-377 | Arrêté | 1988-06-15
Amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN)
le 13 juin 1988 RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route Trans-Canada (n° 16), près du village de Port Elgin, dans la province du Nouveau-...
1988-R-454 | Arrêté | 1988-06-13
Annulation - Northland Air Manitoba Limited
le 13 juin 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Air Manitoba Limited - Licence n° A.T.C. 1207/61(C). Référence n° 2-N347-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1207/61(C), Northland Air Manitoba Limited (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter, à partir d'...
1988-A-467 | Arrêté | 1988-06-13
Suspension - Thousand Lakes Airways Ltd.
le 13 juin 1988 RELATIF à la licence n° A.T.C. 1066/59(C) - Thousand Lakes Airways Ltd. Référence n° 2-T237-1A ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1066/59(C), Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-452 | Arrêté | 1988-06-13
Construction du chemin Summit (CP) - Ville de Winnipeg
le 10 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Summit au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 4,57 de la...
1988-R-543 | Arrêté | 1988-06-10
Construction d'un passage supérieur (CP) - Ville de Laval
le 10 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par la ville de Laval (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage supérieur permettant aux voies en direction est de la route n° 440 de franchir l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1988-R-533 | Arrêté | 1988-06-10
Suspension - Côtenair Inc.
le 9 juin 1988 DEMANDE présentée par Côtenair Inc. en vue de suspendre les licences nos A.T.C. 4038/86(C) et A.T.C. 973/86(CF) pour un an. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Références nos 2-C736-1A-2A N 88054 au rôle Côtenair Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national des...
72-A-1988 | Décision | 1988-06-09
Annulation de la décision no 10318 - Nipissing Helicopters (1984) Inc. s/n Air Pegasus Reg'd.
le 9 juin 1988 RELATIVE à la décision n 10318 du 24 décembre 1986 - Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pegasus Reg'd. Référence n 2-A1138-1 En vertu de la décision n 10318 du 24 décembre 1986, Nipissing Helicopters (1984) Inc. exerçant son activité sous le...
84-A-1988 | Décision | 1988-06-09
Annulation de la décision no WDA1987-200-11199 - Points North Air Services Inc. qui se propose s/n de Points North Air
le 9 juin 1988 RELATIVE à la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987 - Points North Air Services Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Points North Air. Référence n 2-P468-1 En vertu de la décision n WDA1987-200-11199 du 16 décembre 1987, Points North Air Services...
117-A-1988 | Décision | 1988-06-09
Autorisation de déplacer le croisement d'un chemin nord/sud et de la voie ferrée (CN) - Ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta
le 9 juin 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement d'un chemin nord/sud et de la voie ferrée de la...
1988-R-507 | Arrêté | 1988-06-09