Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Annulation - Promptus, Inc. s/n Promptair
le 10 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair - Permis n° A.T.C. 1307. Référence n° 2-P376-1A ATTENDU que le permis n° A.T.C. 1307 autorise Promptus, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Promptair à...
1988-A-129 | Arrêté | 1988-05-10
Reconstruction du pont franchissant la rivière Little Gravel - CP
le 10 mai 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Little Gravel, au...
1988-R-346 | Arrêté | 1988-05-10
Exemption - Renown Aviation Inc.
le 10 mai 1988 RELATIF à une demande présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application du paragraphe 20(a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58. Référence n° 65-R376-1 ATTENDU que la licence n° 880019 autorise Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) à...
1988-A-369 | Arrêté | 1988-05-10
Annulation - Conner Aviation, Inc.
le 9 mai 1988 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Conner Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1864. Référence n° 2-C720-1A ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1864, Conner Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-311 | Arrêté | 1988-05-09
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Ambulance Enterprises, Inc. s/n Executive Travel Group
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Ambulance Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Travel Group de Kalamazoo (Michigan) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des...
77-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Eastway Aviation, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Eastway Aviation, Inc. de New York (New York) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
68-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Delmarva Aircraft, Incorporated
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Delmarva Aircraft, Incorporated de Georgetown (Delaware) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
76-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Air Trek, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Trek, Inc. de Punta Gorda (Floride) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
67-A-1988 | Décision | 1988-05-06
service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Marc Fruchter Aviation, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Marc Fruchter Aviation, Inc. de Wernersville (Pennsylvanie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION :...
43-A-1988 | Décision | 1988-05-06
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Martinair, Inc.
le 6 mai 1988 DEMANDE présentée par Martinair, Inc. de Sandston (Virginie) aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
10-A-1988 | Décision | 1988-05-06