Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 264 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Seven Persons, au point milliaire 146,23 de la subdivision Maple Creek, dans la ville de Medicine Hat, dans la...
1988-R-144 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et du Service public de la province de l'Alberta, pour le compte du Village d'Evansburg (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin d'accès local au croisement de la voie ferrée de...
1988-R-125 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-14958 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 19 septembre 1972, approuvant l'emplacement des installations pour le stockage en vrac et le transvasement de carburant diesel à Ottawa, dans la province de l'Ontario, près du point milliaire 3...
1988-R-112 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Tillsonburg (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un croisement franchissant l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1988-R-83 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Du Manège, à Beauport, dans la province de Québec, au point milliaire 3,48 de la subdivision Murray Bay.
Référence n° 47883
IL EST...
1988-R-151 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 1,03 de la subdivision Bredenbury, dans le quart sud- ouest de la section 11, canton 15, rang 18, à l...
1988-R-141 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant un ruisseau, au point milliaire 16,00 de la subdivision Turnberry, dans le canton 47, rang 2, à l'ouest du deuxième méridien, dans la...
1988-R-138 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 22, à Killaly, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 116,94 de la subdivision Neudorf.
Référence n° 26807.500
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-137 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la route n° 662, à Debert, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 10,62 de la subdivision Springhill.
Référence n°...
1988-R-103 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du croisement du chemin Sainte-Thérèse et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 49,52 de la subdivision Trois-Rivières, dans la paroisse de Saint-Viateur, dans la province de Québec.
Référence n° 19179
ATTENDU...
1988-R-91 | Arrêté | 1988-03-21