Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 264 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41147 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 octobre 1987, approuvant le plan n° SJO-122.71, revisé le 22 juin 1987, indiquant les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-118 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'exploitation de services aériens par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Air West - Permis nos A.T.C. 3762/84(C) et A.T.C. 875/84(CF).
Références nos 2-A969-1A-2A
ATTENDU que par le permis no A.T.C. 3762/84(C), Westwind...
1988-A-93 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 9 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le district municipal de Starland n° 47, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 13,76 de la subdivision...
1988-R-80 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'accident survenu le 16 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue King (chemin de comté Middlesex n° 27), dans le comté de Middlesex, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 22,0 de la...
1988-R-74 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38483 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 13 septembre 1985, concernant la modification du circuit de commande situé au croisement de la voie ferrée de Devco Railway et de la rue Neville, dans la ville de Dominion, dans la province de...
1988-R-32 | Arrêté | 1988-03-07
le 2 mars 1988
RELATIF aux trains de la CSX Transportation, Rail Transport Group, obstruant l'avenue Park Est, (route de l'Ontario no 40), dans la ville de Chatham, (Ontario), enfreignant l'article 251 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, et la règle 103 du Règlement unifié d'...
1988-R-102 | Arrêté | 1988-03-02
le 1er mars 1988
RELATIF au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Proulx, dans la ville d'Amqui, dans la province de Québec, au point milliaire 61,34 de la subdivision Mont-Joli; et
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Amqui, ci-...
1988-R-39 | Arrêté | 1988-03-01
le 29 février 1988
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure tournante du groupe C-RW, à partir d'une...
2-A-1988 | Décision | 1988-02-29
le 26 février 1988
RELATIF à des locomotives de Wisconsin Central Ltd., entrant au Canada en provenance des États-Unis, lesquelles ne sont pas munies d'un dispositif de contrôle de la sécurité (pédale d'homme mort).
Référence no 16513.41
ATTENDU qu'après l'achat d'un tronçon de la Soo Line...
1988-R-154 | Arrêté | 1988-02-26
le 25 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Burlington Northern Railroad Company (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le terrain...
1988-R-123 | Arrêté | 1988-02-25