Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 10041-10050 sur 34472 décisions.
le 19 juin 2006
DEMANDE présentée par Parallel Seaplanes Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P363-1
Parallel Seaplanes Inc. (ci-...
355-A-2006 | Décision | 2006-06-19
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vue d'obtenir l'autorisation de transporter du trafic en cinquième liberté de Toronto (Ontario), Canada, à Los Angeles, Californie, États-Unis d'Amérique, les 22 juin et 13 juillet 2006.
Référence no M4212/M22-4
Martinair Holland N....
353-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rupert's Land Operations Inc. - Licence no 962124.
Référence no M4210/R86-1
Aux termes de la licence no 962124, Rupert's Land Operations Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-299 | Arrêté | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Multi-Aero, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
349-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967717 imposée par l'arrêté no 2006-A-279 du 6 juin 2006 - Mac Dan Aviation Corporation.
Référence no M4211/M1-2
Aux termes de la licence no 967717, Mac Dan Aviation Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-297 | Arrêté | 2006-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-372
le 16 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air - Licence no 010094.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no...
2006-A-298 | Arrêté | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Seaspan International Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEASPAN 270 », une barge canadienne non dédouanée, pour transporter jusqu'à 35 000...
350-W-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Smithair, Inc. en vue de suspendre la licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 5...
348-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Asiana Airlines, Inc., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 626-A-2005 du 18 octobre 2005, afin de permettre à Asiana Airlines, Inc. d'...
345-A-2006 | Décision | 2006-06-16
le 16 juin 2006
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de rétablir la licence no 962375.
Référence no M4210/O51-1
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962375. La demande, reçue le 2 juin...
346-A-2006 | Décision | 2006-06-16