Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 10201-10210 sur 34472 décisions.
le 10 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sea-Air Flying Service Ltd. - Licence no 020066.
Référence no M4210/S461-1
Aux termes de la licence no 020066, Sea-Air Flying Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2006-A-212 | Arrêté | 2006-05-10
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-11934 du Comité des transports par chemin de fer de...
273-R-2006 | Décision | 2006-05-10
le 10 mai 2006
DEMANDE présentée par Corporate Air Travel, L.L.C. de Waterford, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
272-A-2006 | Décision | 2006-05-10
le 10 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL601, CL604, Gulfstream II, III, IV et...
2006-A-209 | Arrêté | 2006-05-10
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tech Aviation - Licence no 967505.
Référence no M4211/T197-2
Aux termes de la licence no 967505, Tech Aviation Service, Inc. exerçant son activité...
2006-A-207 | Arrêté | 2006-05-09
le 9 mai 2006
DEMANDE présentée par 146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair en vue d'annuler les licences nos 020101 et 020102.
Références nos M4210/J146-1M4210/J146-2
146157 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Jetair (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
271-A-2006 | Décision | 2006-05-09
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no 000083, Fex Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2006-A-205 | Arrêté | 2006-05-09
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-208 | Arrêté | 2006-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-225
le 9 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tulsair Beechcraft, Inc. - Licence no 967525.
Référence no M4211/T100-2
Aux termes de la licence no 967525, Tulsair Beechcraft, Inc. (ci-après la...
2006-A-206 | Arrêté | 2006-05-09
le 8 mai 2006
DEMANDE présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain pour des affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de l'île...
268-W-2006 | Décision | 2006-05-08