Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 10271-10280 sur 34472 décisions.
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un vol de New York, New York, États-Unis d'Amérique Montréal (Québec), Canada et...
233-A-2006 | Décision | 2006-04-18
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Excursions Nautiques Hargo Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARDI GRAS II », un petit navire de croisière américain, afin de servir à des affrètements à coque-nue d'une...
232-W-2006 | Décision | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040129 imposée par l'arrêté no 2006-A-147 du 4 avril 2006 - N724DB LLC exerçant son activité sous le nom de Philadelphia Jet Service.
Référence no M4211/P348-2
Aux termes de la licence no 040129, N724DB LLC exerçant son activité sous le...
2006-A-173 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air - Licence no 000111.
Référence no M4210/N246-1
Aux termes de la licence no 000111, 1383693 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Niigaani Air (...
2006-A-172 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977173 imposée par l'arrêté no 2006-A-114 du 15 mars 2006 - Premier Jets, Inc.
Référence no M4211/P130-2
Aux termes de la licence no 977173, Premier Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-174 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2006-A-153 du 7 avril 2006 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom...
2006-A-175 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020020 imposée par l'arrêté no 2006-A-149 du 6 avril 2006 - KC Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de B & B Aviation, Inc.
Référence no M4211/B160-2
Aux termes de la licence no 020020, KC Aviation, Inc. exerçant son...
2006-A-176 | Arrêté | 2006-04-18
le 18 avril 2006
DEMANDE présentée par Arrow Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1032-1
Arrow Helicopters Inc. (ci-...
234-A-2006 | Décision | 2006-04-18
le 13 avril 2006
DEMANDE présentée par Adventure Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EXPLORER », un navire de croisière libérien, afin d'effectuer une croisière de 5 nuits/6 jours pouvant accommoder environ 108...
230-W-2006 | Décision | 2006-04-13
le 13 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967630 imposée par l'arrêté no 2006-A-164 du 11 avril 2006 - Kokomo Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Charter Services.
Référence no M4211/A370-2
Aux termes de la licence no 967630, Kokomo Aviation, Inc. exerçant...
2006-A-168 | Arrêté | 2006-04-13