Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 10291-10300 sur 34472 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-171
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter - Licence no 000139.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence...
2006-A-167 | Arrêté | 2006-04-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-184
le 11 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Conyan Aviation, Inc. - Licence no 967388.
Référence no M4211/C321-2
Aux termes de la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-165 | Arrêté | 2006-04-11
le 10 avril 2006
DEMANDE présentée par cde Tampa, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés...
226-A-2006 | Décision | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF aux demandes d'exemptions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Sustut Air Inc. de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) et un service intérieur (aéronefs tout-cargo) ou d'en...
2006-A-161 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
DEMANDE présentée par Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways en vue de suspendre la licence no 010034.
Référence no M4210/R173-1
Bennett Lake Lodge and Outcamps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Riverton Airways (ci-...
225-A-2006 | Décision | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ronson Aviation, Inc. - Licence no 967348.
Référence no M4211/R45-2
Aux termes de la licence no 967348, Ronson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-160 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-268
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Secure Air Charter, LLC - Licence no 050116.
Référence no M4211/S542-2
Aux termes de la licence no 050116, Secure Air Charter, LLC (ci-après la...
2006-A-159 | Arrêté | 2006-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-232
le 10 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arrow Air, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arrow Cargo - Licence no 977332.
Référence no M4211/A1016-2
Aux termes de la licence no 977332...
2006-A-158 | Arrêté | 2006-04-10
le 10 avril 2006
RELATIF à une demande présentée par Walkabout Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W243-2
Walkabout Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-162 | Arrêté | 2006-04-10
le 7 avril 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
224-A-2006 | Décision | 2006-04-07