Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 10441-10450 sur 34472 décisions.
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dunn Helicopter Services Ltd. - Licence no 990032.
Référence no M4210/D112-1
Aux termes de la licence no 990032, Dunn Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-103 | Arrêté | 2006-03-08
le 8 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Twin Cities Air Service, Inc. - Licence no 967468.
Référence no M4211/T192-2
Aux termes de la licence no 967468, Twin Cities Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-102 | Arrêté | 2006-03-08
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa) et ses filiales et sociétés affiliées, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada,...
130-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
129-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 7 mars 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 040020 imposée par l'arrêté no 2006-A-90 du 22 février 2006 - Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ocean Air.
Référence no M4210/O102-1
Aux termes de la licence no 040020, Ocean Air Floatplanes Inc. exerçant son...
2006-A-101 | Arrêté | 2006-03-07
le 7 mars 2006
DEMANDE présentée par Regional 1 Airlines Ltd. en vue d'obtenir une décision selon laquelle l'aéronef Bombardier CRJ-100/200 LR est un « petit aéronef » au sens de l'article 2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/R201-1M4210/R201-2...
131-A-2006 | Décision | 2006-03-07
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
124-A-2006 | Décision | 2006-03-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-118
le 6 mars 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tradewinds Airlines, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Aux termes de la licence no 980034, Tradewinds Airlines, Inc. (ci-après la...
2006-A-100 | Arrêté | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East en vue de suspendre la licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East (ci-après la licenciée) a...
126-A-2006 | Décision | 2006-03-06
le 6 mars 2006
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
127-A-2006 | Décision | 2006-03-06