Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 10571-10580 sur 34472 décisions.
Location avec équipage - Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc.
le 30 janvier 2006 DEMANDE présentée par Cargojet Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom Starjet et/ou Starjet Airways en son nom et au nom de Capital Cargo International Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
47-A-2006 | Décision | 2006-01-30
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - Air Canada
le 30 janvier 2006 RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2006-A-52 | Arrêté | 2006-01-30
Autorisation d'effectuer deux vols hebdomadaires additionnels - Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines)
le 30 janvier 2006 DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer deux vols hebdomadaires additionnels entre le Canada et la République tchèque, pour effectuer un total de cinq vols par semaine dans chaque direction à Toronto et quatre vols...
46-A-2006 | Décision | 2006-01-30
Annulation - Sunworld International Airlines, Inc.
le 30 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunworld International Airlines, Inc. - Licence no 961075. Référence no M4211/S398-2 Aux termes de la licence no 961075, (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-51 | Arrêté | 2006-01-30
Attributions bilatérales additionnelles - Lan Peru S.A. s/n de Lan Peru, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. s/n de Mexicana Airlines
le 27 janvier 2006 DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru, en son nom et au nom de Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles et des...
45-A-2006 | Décision | 2006-01-27
Service international régulier - Lan Peru S.A. s/n de Lan Peru
le 27 janvier 2006 DEMANDE présentée par Lan Peru S.A. exerçant son activité sous le nom de Lan Peru conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points...
42-A-2006 | Décision | 2006-01-27
Suspension/sommation - Standard AG. Helicopter Inc.
le 27 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Standard AG. Helicopter Inc. - Licence no 962138. Référence no M4210/S247-1 Aux termes de la licence no 962138, Standard AG. Helicopter Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-48 | Arrêté | 2006-01-27
Annulation - Air Limo Canada Inc.
le 27 janvier 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Limo Canada Inc. - Licences nos 000050 et 000179. Références nos M4210/A853-1M4210/A853-2 Aux termes de la licence no 000050, Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-47 | Arrêté | 2006-01-27
Suspension - Kootenay Airways Ltd.
le 27 janvier 2006 DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962348. Référence no M4210/K77-1 Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
41-A-2006 | Décision | 2006-01-27
Annulation - Northwest Flying Inc.
le 27 janvier 2006 DEMANDE présentée par Northwest Flying Inc. en vue d'annuler la licence no 967049. Référence no M4210/N82-2 Northwest Flying Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
43-A-2006 | Décision | 2006-01-27