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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 24181-24190 sur 34472 décisions.
Service intérieur - All-West Air Services Ltd.
le 17 août 1995 DEMANDE présentée par All-West Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
574-A-1995 | Décision | 1995-08-17
Service international à la demande - Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG
le 17 août 1995 DEMANDE présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
573-A-1995 | Décision | 1995-08-17
Levée de suspension - Aviation Les Îles Ltée
le 17 août 1995 DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 883002 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883004 imposée par la décision no 634-A-1994 du 30 septembre 1994. Références...
575-A-1995 | Décision | 1995-08-17
Reconstruction de la rue Cross (CN) - Canton d'Essa
le 17 août 1995 RELATIF à une demande présentée par le Canton d'Essa (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le rue Cross...
1995-R-345 | Arrêté | 1995-08-17
Service international à la demande - Bering Air, Inc.
le 16 août 1995 DEMANDE présentée par Bering Air, Inc. de Nome (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
568-A-1995 | Décision | 1995-08-16
Service international à la demande - Peter Yskamp s/n Desert Airlines s/n Aeromedical Transport
le 16 août 1995 DEMANDE présentée par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport de Bermuda Dunes (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
569-A-1995 | Décision | 1995-08-16
Levée de suspension - Time Air Inc. s/n Canadian Regional/Canadien Régional
le 16 août 1995 DEMANDE présentée par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/ Canadien Régional en vue de lever la suspension de la licence no 880085 en ce qui a trait à l'autorisation de desservir Prince George (Colombie-Britannique) imposée par la décision no 799-A-...
570-A-1995 | Décision | 1995-08-16
Reconstruction du chemin North Frontage (CP) - Transports de la Saskatchewan
le 16 août 1995 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-344 | Arrêté | 1995-08-16
Reconstruction du chemin Pleasant Valley (CP) - Canton de Spallumcheen
le 16 août 1995 RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du Canton de Spallumcheen (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1995-R-343 | Arrêté | 1995-08-16
Levée de suspension - 2419-6958 Québec Inc. s/n Service Aérien Drummond Enr.
le 15 août 1995 DEMANDE présentée par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. en vue de lever la suspension des licences nos 882448, 882450 et 882451 imposée par la décision no 118-A-1995 du 9 mars 1995. Références nos M4205/S46-4-3M4895/S46-4-...
567-A-1995 | Décision | 1995-08-15