Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 24251-24260 sur 34472 décisions.
Service international à la demande - 3087310 Canada Inc.
le 31 juillet 1995 DEMANDE présentée par 3087310 Canada Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
526-A-1995 | Décision | 1995-07-31
Modification à l'ordonnance no R-13374 (CP)
le 31 juillet 1995 RELATIF à l'ordonnance no R-13374 de la Commission canadienne des transports, en date du 17 janvier 1972, laquelle autorisait le Canton de Pickering à reconstruire et élargir l'intersection du chemin Whites et des voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1995-R-322 | Arrêté | 1995-07-31
Annulation - American West Management, Inc. s/n Glynn Air
le 31 juillet 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air - Licence no 900276. Référence no M4895/G102-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-324 | Arrêté | 1995-07-31
Modification de la licence - Corporate Air Charter Ltd.
le 27 juillet 1995 DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C aux termes de la licence no 940036. Référence no M4205/C323-4-2 No 950663 WR au rôle Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la...
522-A-1995 | Décision | 1995-07-27
Service international à la demande - Island Air Flight School & Charters Inc.
le 27 juillet 1995 DEMANDE présentée par Island Air Flight School & Charters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de...
524-A-1995 | Décision | 1995-07-27
Service intérieur - Corporate Air Charter Ltd.
le 27 juillet 1995 DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
523-A-1995 | Décision | 1995-07-27
Levée de suspension - 2541-8377 Québec Inc. s/n Brassard Air Service Enr.
le 26 juillet 1995 DEMANDE présentée par 2541-8377 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Brassard Air Service Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 880301 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 394-A...
517-A-1995 | Décision | 1995-07-26
Levée de suspension - Régionnair Inc.
le 26 juillet 1995 DEMANDE présentée par Régionnair Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 920351, 920365, 920366 et 920367 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 680-A-1994 du 21 octobre 1994. Références nos...
518-A-1995 | Décision | 1995-07-26
Suspension - Inter-Canadien (1991)Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. s/n Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadien Régional/Canadian Regional
le 26 juillet 1995 DEMANDE présentée par Inter- Canadien (1991)Inc./Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian ou Canadien Régional/ Canadian Regional en vue de suspendre de nouveau l'autorisation de desservir Kégaska, Gethsémanie, Tête-à-la-...
520-A-1995 | Décision | 1995-07-26
Levée de suspension - Air Baffin Ltd.
le 26 juillet 1995 DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no 815-A-1994 du 13 décembre 1994. Référence no M4205/A293-4-1 No 950984 au...
519-A-1995 | Décision | 1995-07-26