Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 24331-24340 sur 34472 décisions.
Levée de suspension - B.C. Yukon Air Service Limited
le 13 juillet 1995 DEMANDE présentée par B.C. Yukon Air Service Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882163 et 882164 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C et la licence no 882165 imposée par la décision no 406-A-1995 du 14 juin...
478-A-1995 | Décision | 1995-07-13
Suspension levée - McPhillips Flying Service, Inc. s/n Island Airways s/n Welke Aviation
le 12 juillet 1995 RELATIF à la suspension de la licence no 930188 imposée par la décision no 565-A-1994 du 30 août 1994 - McPhillips Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Airways faisant affaires sous la raison sociale de Welke Aviation. Référence no M4895/W152-4...
1995-A-295 | Arrêté | 1995-07-12
Reconstruction du chemin Plan Bouchard (CP) - Ville de Blainville
le 12 juillet 1995 RELATIF à une demande présentée par Gendron Lefebvre Inc., au nom de la Ville de Blainville (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1995-R-296 | Arrêté | 1995-07-12
Modification à l'arrêté no 1988-R-164 (CP)
le 11 juillet 1995 RELATIF à l'arrêté no 1988-R-164 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 5 avril 1988, lequel autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à reconstruire et à élargir le croisement, comme il est...
1995-R-290 | Arrêté | 1995-07-11
Annulation - Elliott Flying Service, Inc.
le 11 juillet 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Flying Service, Inc. - Licence no 881275. Référence no M4895/E26-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881275, Elliott Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-291 | Arrêté | 1995-07-11
Suspension - Toronto Airways Limited s/n Torontair
le 11 juillet 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Toronto Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Torontair - Licences nos 882877 et 882878. Références nos...
1995-A-294 | Arrêté | 1995-07-11
Annulation - Westates Airlines, Inc.
le 11 juillet 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Westates Airlines, Inc. - Licence no 900006. Référence no M4895/W122-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900006, Westates Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-293 | Arrêté | 1995-07-11
Annulation - Elliott Beechcraft of Omaha, Inc.
le 11 juillet 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. - Licence no 900293. Référence no M4895/E112-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900293, Elliott Beechcraft of Omaha, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-292 | Arrêté | 1995-07-11
Annulation - James Bay Helicopters Ltd.
le 11 juillet 1995 DEMANDE présentée par James Bay Helicopters Ltd. en vue d'annuler la licence no 950034. Référence no M4205/J117-5-1 No 951203 au rôle James Bay Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
470-A-1995 | Décision | 1995-07-11
Service international régulier - Canada 3000 Airlines Limited/Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée
le 11 juillet 1995 DEMANDE présentée par Canada 3000 Airlines Limited/ Lignes Aériennes Canada 3000 Limitée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés aux États-Unis d'Amérique. Référence no M4895/...
471-A-1995 | Décision | 1995-07-11