Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24361-24370 sur 34472 décisions.
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 951182951183 au rôle...
458-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882467 et 882469 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et C.
Références nos M4205/L41-4-3M4895/L41-4-1
Nos 951195951196 au rôle...
457-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par North Country Aviation, Inc. de Gaylord (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
460-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Springfield Aircraft Charter and Sales, Inc. de Springfield (Missouri) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
462-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. de Frenchville (Maine) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 920056.
Référence no M4895/A494-4-1
No 951090 au rôle
Aroostook Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports,...
461-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par ExecuJet Charter Service, Inc. de St. Petersburg (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
463-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 7 juillet 1995
DEMANDE présentée par Systec 2000, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
464-A-1995 | Décision | 1995-07-07
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence no 890090.
Référence no M4895/A139-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890090, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-276 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Air North Charter & Training Ltd. - Licence no 890025.
Référence no M4895/A124-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890025, Air North Charter & Training Ltd. (ci-après la licenciée...
1995-A-273 | Arrêté | 1995-07-06
le 6 juillet 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Canadian Airlines International Ltd./Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International/Lignes aériennes Canadien...
1995-A-270 | Arrêté | 1995-07-06