Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 24411-24420 sur 34472 décisions.
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Intair Inc. exerçant son activité sous le nom d'Intair en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880013, 880021, 880022, 880023, 880025 et 880027.
Références nos M4205/I7-2-1M4205/I7-4-2M4895/I7-4-1M4205/I7-4-1M4205/I7-1-1M4205/I7-5-1
Nos...
435-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Jet Management Group, Inc. en vue d'annuler les licences nos 881372 et 900047.
Références nos M4895/J59-4-1M4895/J59-5-1
Nos 951104951105 au rôle
Jet Management Group, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
434-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883564 et 883565 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A263-4-1M4895/A263-4-1
Nos 951122951123 au rôle
Avionair Inc. (ci-après...
437-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Gabriel Aviation Limited en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
440-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Senneterre Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
439-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier pour le transport de marchandises et de courrier entre des points situés au Canada et Hong Kong.
Référence no M4895/A74-2-4
No 950780 au rôle
Air Canada (ci-après...
438-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Peter Hagedorn Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Chimo Air Service en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
441-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 23 juin 1995
DEMANDE présentée par Fast Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
442-A-1995 | Décision | 1995-06-23
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par Time Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Canadian Regional/Canadien Régional - Licence no 880267.
Référence no M4895/C325-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880267, Time Air Inc....
1995-A-251 | Arrêté | 1995-06-22
le 22 juin 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Airways, Inc. - Licence no 920187.
Référence no M4895/C309-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920187, Coastal Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-250 | Arrêté | 1995-06-22